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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "waste which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Charlie Penson (Peace River, Canadian Alliance): Mr. Speaker, no matter what the minister says, he cannot hide the fact that over $80 million of taxpayers' money was wasted which could have gone to purchase dozens of MRIs to help ease Canada's health care crisis.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, peu importe ce que ce ministre dit, il ne peut cacher le fait que plus de 80 millions de dollars de deniers publics ont été gaspillés alors qu'on aurait pu utiliser cet argent pour acheter des dizaines de scanners IRM pour aider à soulager la crise en santé au Canada.


If he will not admit that the information commissioner was telling the truth, if he will not take responsibility for wasting $3 billion a year which could have gone to health care, will he at least support the Canadian Alliance position on health care to add a sixth principle to the Canada Health Act that will guarantee funding at the federal level so that no federal government ever again could rip $25 billion out of the health care system?

S'il ne veut pas admettre que le commissaire à l'information dit la vérité, s'il ne veut pas assumer la responsabilité du gaspillage de 3 milliards de dollars par année qui auraient pu aller aux soins de santé, appuiera-t-il au moins la position de l'Alliance canadienne sur les soins de santé, qui consiste à ajouter à la Loi canadienne sur la santé un sixième principe, qui garantirait le financement au niveau fédéral afin qu'aucun gouvernement fédéral ne puisse plus jamais amputer notre système de soins de santé de 25 milliards de dollars?


Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made a ...[+++]

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manièr ...[+++]


The common names or the generic names or the general danger classification of the substances and preparations involved at the waste facility as well as waste which could give rise to a major accident, with an indication of their principal dangerous characteristics.

La dénomination commune, le nom générique ou la catégorie générale de danger des substances et des préparations se trouvant dans l'installation de gestion de déchets, ainsi que des déchets qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses.


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Rest assured that there will be tough questions for government candidates in the next federal election, which could be called as soon as next week once the general public has an opportunity to fully digest the waste and corruption of the Liberal Party that the Gomery inquiry is about to expose.

Soyez certains qu'ils poseront des questions difficiles aux candidats ministériels au cours des prochaines élections fédérales, qui pourraient être déclenchées dès la semaine prochaine, une fois que la population aura eu l'occasion de bien digérer le gaspillage et la corruption au sein du Parti libéral que la Commission Gomery est sur le point d'exposer.


We have a Liberal government that wastes tremendous amounts of our resources, which could be better spent on tax relief or health care.

Le gouvernement libéral gaspille de façon éhontée des ressources qui pourraient servir à accorder des allégements fiscaux ou à améliorer les soins de santé.


This is a waste of taxpayers' money which could be used on social programs.

C'est un gaspillage de l'argent des contribuables qui aurait pu être affecté à des programmes sociaux.


Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made a ...[+++]

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être r ...[+++]


However, in general there are not many practical experiences for instruments which could lead to significant quantitative reductions of waste generation and in which the Community could play a role.

Toutefois, d'une manière générale, les exemples pratiques d'instruments pouvant entraîner une réduction sensible de la production de déchets et à la mise en oeuvre desquels la Communauté pourrait contribuer sont rares.


Furthermore, stakeholders are invited to report about past experiences related to waste prevention, which effects could be achieved and how much such measures could contribute to achieving overall waste prevention targets.

En outre, les parties intéressées sont invitées à partager l'expérience qu'elles ont acquise dans le domaine de la prévention des déchets, à indiquer les résultats obtenus et à préciser la mesure dans laquelle les actions entreprises ont contribué à la réalisation des objectifs globaux de prévention des déchets.




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Date index: 2024-03-12
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