Traduction de «major dangerous deficiency revealed » (Anglais → Français) :

Any major or dangerous deficiency revealed by an inspection must be rectified before the vehicle is further used on public roads.
Toute défaillance majeure ou critique révélée lors d’un contrôle doit être corrigée avant que le véhicule ne circule à nouveau sur la voie publique.

1. Without prejudice to Article 14(3), Member States shall provide that any major or dangerous deficiency revealed by an initial or more detailed inspection is to be rectified before the vehicle is further used on public roads .
1. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres prévoient que toute défaillance majeure ou critique détectée lors d'un contrôle initial ou approfondi soit corrigée avant que le véhicule ne circule à nouveau sur la voie publique .

1. Without prejudice to Article 14(3), Member States shall provide that any major or dangerous deficiency revealed by an initial or more detailed inspection is to be rectified before the vehicle is further used on public roads.
1. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres prévoient que toute défaillance majeure ou critique détectée lors d’un contrôle initial ou approfondi soit corrigée avant que le véhicule ne circule à nouveau sur la voie publique.

1. In cases where major or dangerous deficiencies, or deficiencies resulting in a restriction or prohibition on the use the vehicle, are found in a vehicle not registered in the Member State of inspection, the contact point shall notify the results of the inspection to the contact point of the Member State of registration of the vehicle.
1. Lorsque des défaillances majeures ou critiques, ou des défaillances entraînant une restriction ou l' interdiction d'exploiter le véhicule, sont constatées sur un véhicule qui n'est pas immatriculé dans l'État membre de contrôle, le point de contact notifie au point de contact de l'État membre d'immatriculation du véhicule les résultats de ce contrôle.

1. In cases where major or dangerous deficiencies, or deficiencies resulting in a restriction or prohibition on the use the vehicle, are found in a vehicle not registered in the Member State of inspection, the contact point shall notify the results of the inspection to the contact point of the Member State of registration of the vehicle.
1. Lorsque des défaillances majeures ou critiques, ou des défaillances entraînant une restriction ou l’interdiction d’exploiter le véhicule, sont constatées sur un véhicule qui n’est pas immatriculé dans l’État membre de contrôle, le point de contact notifie au point de contact de l’État membre d’immatriculation du véhicule les résultats de ce contrôle.

1. Any major deficiency revealed by an initial or a more detailed inspection shall be rectified without delay and in the vicinity of the inspection spot .
1. Toute défaillance majeure détectée lors d’un contrôle initial ou plus approfondi doit être corrigée sans retard et à proximité du lieu de contrôle.

1. Any major deficiency revealed by an initial or a more detailed inspection shall be rectified without delay and in a location with the requisite equipment as close as possible to the place in which the initial or more detailed inspection was carried out .
1. Toute défaillance majeure détectée lors d'un contrôle initial ou plus approfondi doit être corrigée sans retard et dans un lieu, techniquement équipé à cette fin, situé au plus près du lieu du contrôle initial ou approfondi .

However, in order to mitigate the costs arising from the use of technical equipment for a more detailed roadside inspection either by mobile inspection unit or in a test centre located nearby, Member States should be able to charge a fee if major or dangerous deficiencies have been found indicating that the undertaking operating the vehicle has not complied with its responsibility to keep the vehicle in a roadworthy condition.
Toutefois, afin d'atténuer les coûts résultant de l'utilisation d'équipements techniques pour un contrôle routier plus détaillé effectué soit par une unité de contrôle mobile soit dans un centre de contrôle situé à proximité, les États membres devraient avoir la possibilité de prélever une redevance si des défaillances majeures ou critiques ont été détectées, indiquant que l'entreprise exploitant le véhicule n'a pas respecté son devoir de conserver le véhicule dans un état apte à circuler.