Vertaling van "made by justice marcel joyal " (Engels → Frans) :

For example, on February 3, 1998, John Bryden (Wentworth–Burlington) raised a question of privilege concerning remarks made by Justice Marcel Joyal of the Federal Court.
Par exemple, le 3 février 1998, John Bryden (Wentworth– Burlington) souleva une question de privilège concernant des remarques faites par le juge Marcel Joyal de la Cour fédérale.

TABLING OF DOCUMENTS The Speaker laid upon the Table, Copy of documents issued by the Canadian Judicial Council in relation to comments made by Mr. Justice Marcel Joyal of the Federal Court of Canada.
DÉPÔT DE DOCUMENTS Le Président dépose sur le Bureau, Copie de documents rendus publics par le Conseil canadien de la magistrature concernant des remarques faites par M. le juge Marcel Joyal de la Cour fédérale du Canada.

Tabling of Documents The Speaker laid upon the Table, Copies of a letter addressed to the Clerk of the House of Commons from the Executive Director of the Canadian Judicial Council and of a letter from the Executive Director of the Canadian Judicial Council to Mr. Justice Marcel Joyal.
Dépôt de documents Le Président dépose sur le Bureau, Copies d'une lettre adressée au Greffier de la Chambre des communes de la Directrice exécutive du Conseil canadien de la magistrature et d'une lettre de la Directrice exécutive du Conseil canadien de la magistrature au juge Marcel Joyal.

The Speaker: I am now prepared to make a statement on the question of privilege raised by the hon. member for Wentworth—Burlington on February 3, 1998 concerning comments made by Mr. Justice Louis Marcel Joyal.
Le Président: Je suis maintenant prêt à faire une déclaration au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Wentworth—Burlington, le 3 février 1998, au sujet des remarques faites par le juge Louis Marcel Joyal.

So you may be very surprised to learn in that context, Mr. Speaker, that my complaint of contempt of Parliament is aimed at a justice, Mr. Justice Louis Marcel Joyal.
Étant donné ce que je viens de dire, vous serez donc très surpris d'apprendre, Monsieur le Président, que ma plainte pour outrage au Parlement concerne le juge Louis Marcel Joyal.