Vertaling van "loss life incurred while " (Engels → Frans) :

Whereas a member of the Canadian forces benefits from the presumption that an injury, disease or loss of life incurred while serving in a special duty area occurred while he was on duty and is attributable to his service, the onus is on a member of the RCMP to prove that this is the case.
Tandis qu'un membre des forces canadiennes bénéficie de la présomption qu'une blessure, une maladie ou un décès survenu pendant une affectation dans une zone de service spécial s'est produit pendant qu'il était de service et est attribuable au service, un membre de la GRC, au contraire, a la charge de prouver que tel est le cas.

The restructuring and conversion measure, that has the objective to increase the competitiveness of wine producers through paying compensation for the loss of revenue while a vineyard is being adapted and as a contribution to the costs incurred, had a significant impact for large areas of vineyard across Europe.
La mesure de restructuration et de reconversion, dont l’objectif est d’accroître la compétitivité des producteurs de vin en compensant les pertes de revenus engendrées par l’adaptation des vignobles et en contribuant aux coûts encourus, a eu une incidence considérable sur d'importantes superficies de vignobles dans toute l'Europe.

22. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the costs incurred across their life cycle (choice of location, design, construction, activation, operation and decommissioning) should be taken into account in assessing the safety criteria of nuclear power plants; recalls that cost and risk analyses have a major role to play regarding the continued operation of plants;
22. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement) lors de l'étude des conditions de sûreté d'une centrale nucléaire, car l'analyse des coûts et des risques joue un rôle majeur dans la poursuite de l'exploitation d'une centrale;

21. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the costs incurred across their life cycle (choice of location, design, construction, activation, operation and decommissioning) should be taken into account in assessing the safety criteria of nuclear power plants; recalls that cost and risk analyses have a major role to play regarding the continued operation of plants;
21. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement) lors de l'étude des conditions de sûreté d'une centrale nucléaire, car l'analyse des coûts et des risques joue un rôle majeur dans la poursuite de l'exploitation d'une centrale;

While in the past MA deals were mainly driven by strategic considerations, such as realising economies of scale and entering new markets, many of the transactions completed in 2008 and in 2009 involved entities that had incurred significant losses or faced liquidity strains.
Alors que dans le passé les accords de FA étaient essentiellement motivés par des considérations d'ordre stratégique, comme la réalisation d'économies d'échelle ou l'accession à de nouveaux marchés, une grande partie des transactions ayant eu lieu en 2008 et 2009 faisaient intervenir des entités présentant des pertes significatives ou des tensions sur les liquidités.

Many Polish farmers have incurred huge losses in the past few years while waiting for an end to Chinese dumping on the market.
De nombreux agriculteurs polonais ont subi de lourdes pertes, ces dernières années, dans l’attente de la fin du dumping chinois sur le marché.

In addition, while it believes that compensation for the shellfish producers who were also affected by this phenomenon could be authorised, the Commission lacks the information to show that the aid did not overcompensate for the losses they incurred.
De plus, tout en jugeant justifiée la compensation en faveur des producteurs de mollusques et de crustacés frappés par ce phénomène, la Commission ne dispose pas d'informations démontrant que l'aide n'a pas surcompensé les pertes subies par eux.

2. Calls on the Commission to draft a directive providing for the introduction of “frontier-effect” reports. Such reports would oblige Member States, when changing their legislation on social security, taxation, employment, systems of provisions and benefits for health care, unemployment and incapacity to work, child allowances, study grants, pension systems and other social schemes, to study the impact on frontier workers, while taking care that this does not lead to legal uncertainty; considers that this directive should also create a framework for a compensation scheme based on the principle that if, after carrying out such a frontier-effect report, a Member State amends social or fiscal legislation which is unfairly detrimental to frontier workers, it must compensate them for the loss of income incurred;
2. invite la Commission à élaborer une directive prévoyant l'établissement de rapports qui contraindraient les États membres à examiner les effets qu'entraînerait pour les travailleurs frontaliers la modification de leurs législations en matière de sécurité sociale, de fiscalité, d'emploi, des allocations et prestations relatives aux soins de santé, de la politique relative au chômage et à l'incapacité de travail, des allocations familiales, du financement des études, des régimes de retraite et des autres régimes sociaux; et ce en veillant à ce qu'aucune insécurité juridique ne se fasse jour, estime que cette directive doit également créer le cadre d'un système de compensation, partant du principe que l'État membre qui, après avoir identifié et analysé dans un rapport les effets susmentionnés, applique une modification de la législation sociale ou fiscale qui porte préjudice de manière disproportionnée aux travailleurs frontaliers doit compenser les pertes de revenus qui en découlent;

While it is true that there is a major increase in the rate of aid (from 14.8% of the loss incurred under the original scheme to 80% under the new one), it is still below the maximum authorised, which is 100% of the loss incurred.
En outre, même si le niveau de l'aide augmente de manière importante, en passant d'un taux 14,8% à un autre de 80% des pertes subies, l'intensité de l'aide continue à respecter les limites autorisées, c'est à dire 100% des pertes subies.

(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; reasonable travel and living expenses incurred while absent from ordinary place of residence in the course of duties; and a salary in the range of $119,900 to $141,100 is paid to the president.
b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, dans la ville où ils sont basés; les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, hors de leur lieu ordinaire de résidence; l'échelle de rémunération du président est de 119 900 $ à 141 100 $