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Vertaling van "long-time awaited proposal " (Engels → Frans) :

Unfortunately, the government took an extremely long time to propose amendments to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and debate them.

Malheureusement, le gouvernement a pris extrêmement longtemps avant même de proposer des amendements à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d'en débattre.


It is a long time awaited, and no member we represent or who is currently in the RCMP would say openly this is bad.

Nous l'attendons depuis longtemps, et aucun des membres que nous représentons et aucun membre actuel de la GRC ne dirait ouvertement que c'est une mauvaise mesure.


The Chairman: Over the preceding 10 to 12 months, and I am sure for a long time, all proposed legislation that has come before this committee leaves an enormous amount of material to be done by regulation.

Le président: Au cours des 10 à 12 mois qui ont précédé, et depuis longtemps j'en suis certain, tous les projets de loi dont a été saisi ce comité ont laissé beaucoup de questions réglées par règlement.


The UN has been working on internal reforms for a long time, including proposals to help the human rights treaty bodies, such as the Committee on the Rights of the Child, deal with the backlog and expense of the reporting obligations of state parties.

Il y a longtemps que les États- Unis travaillent à des réformes internes, y compris des propositions pour aider les organes de défense des droits, comme le comité sur les droits de l'enfant, à s'occuper de l'arriéré et des dépenses que les obligations de faire rapport imposent aux États signataires.


at the time of authorisation and throughout the life of the ELTIF, the manager of the ELTIF is able to demonstrate to the competent authorities that an appropriate liquidity management system and effective procedures for monitoring the liquidity risk of the ELTIF are in place, which are compatible with the long-term investment strategy of the ELTIF and the proposed redemption policy.

au moment de l'agrément et tout au long de la vie de l'ELTIF, le gestionnaire de l'ELTIF est en mesure de démontrer aux autorités compétentes l'existence d'un système de gestion de la liquidité approprié et de procédures efficaces en matière de suivi du risque de liquidité de l'ELTIF, compatibles avec sa stratégie d'investissement à long terme et la politique de remboursement proposée.


1.1 The EESC, which has been calling for an initiative of this nature for a long time, welcomes the Commission's proposal and supports its choice of a regulation as the legal instrument.

1.1 Le CESE, qui demande depuis longtemps l'adoption d'une initiative de cette nature, accueille avec satisfaction la proposition de la Commission à l'examen et marque son accord sur l'instrument juridique choisi, à savoir le règlement.


2. As long as the Council has not acted, the Commission may alter its proposal at any time during the procedures leading to the adoption of a Union act.

2. Tant que le Conseil n'a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte de l'Union.


This report may be accompanied if necessary by appropriate legislative proposals concerning long journeys, in particular as regards journey times, resting periods and space allowances.

Ce rapport est accompagné au besoin de propositions appropriées concernant les voyages de longue durée, notamment en matière de durée des trajets, de périodes de repos et de densités de chargement.


The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.

Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.


If the present government were to say that it was going to negotiate between peoples, that it was going to enshrine in the Canadian Constitution the recognition of the two founding peoples of Canada, and that it would allow Quebec to develop- Quebecers have been making these claims for a long time, but proposals never came to anything because they did not meet the needs of both peoples of Canada.

Si le gouvernement actuel disait qu'il allait négocier de peuple à peuple, qu'il allait reconnaître dans la Constitution canadienne qu'il y a deux peuples fondateurs au Canada et qu'il donnerait au Québec toute la possibilité de se développer . Depuis longtemps, les Québécois ont été à l'écoute de ces demandes, mais jamais il n'y a eu de propositions qui ont abouti parce qu'elles ne correspondaient pas aux besoins des deux peuples membres du Canada.




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Date index: 2021-12-24
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