Vertaling van "long-standing historical rights " (Engels → Frans) :

30. Welcomes the adoption of the resolution on the Democratic Republic of the Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in that country, in particular in the North Kivu province in the east; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, in particular by the M23 movement, on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; welcomes the efforts being made to find a peaceful political solution to the crisis by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region, the African Union and the UN; calls again for the re-establishment of a UN Independent Expert on the human rights situation in the DRC in order to provide a reliable mechanism focusing on improving the situation regarding the grave and long-standing human rights concerns in the country;
30. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo, mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques de la population civile, et notamment de femmes et d'enfants, par les forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le mouvement M23; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; se félicite des efforts déployés par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de l'Union africaine et des Nations unies pour trouver une solution politique pacifique à la crise; demande à nouveau le rétablissement d'un expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo de manière à disposer d'un mécanisme fiable axé sur l'amélioration de la situation concernant les problèmes graves et anciens en matière de droits de l'homme dans le pays;

29. Welcomes the adoption of the resolution on the Democratic Republic of the Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in that country, in particular in the North Kivu province in the east; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, in particular by the M23 movement, on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; welcomes the efforts being made to find a peaceful political solution to the crisis by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region, the African Union and the UN; calls again for the re-establishment of a UN Independent Expert on the human rights situation in the DRC in order to provide a reliable mechanism focusing on improving the situation regarding the grave and long-standing human rights concerns in the country;
29. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo, mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques de la population civile, et notamment de femmes et d'enfants, par les forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le mouvement M23; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; se félicite des efforts déployés par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de l'Union africaine et des Nations unies pour trouver une solution politique pacifique à la crise; demande à nouveau le rétablissement d'un expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo de manière à disposer d'un mécanisme fiable axé sur l'amélioration de la situation concernant les problèmes graves et anciens en matière de droits de l'homme dans le pays;

17. Was pleased to note the adoption of the resolution on the Democratic Republic of Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in the country, notably in the North Kivu province, in the eastern part of the country; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, notably by the M23; welcomes the efforts made by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGRL), the African Union and the UN to find a peaceful political solution to the crisis; calls again for the reestablishment of a UN Independent Expert on the human rights situation in the DRC in order to provide a reliable mechanism, focusing on improving the situation regarding the grave and long-standing human rights concerns in the country;
17. a noté avec satisfaction l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo (RDC) mais demeure préoccupé par la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment dans la province du Nord Kivu, dans la partie orientale du pays; condamne avec vigueur les attaques des forces rebelles dans l'est du pays, notamment celles menées par le M23; se félicite des efforts déployés par les États membres de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de l'Union africaine et des Nations unies pour parvenir à une solution politique pacifique à la crise; réclame à nouveau le rétablissement d'un expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en RDC afin de disposer d'un mécanisme fiable, axé sur l'amélioration de la situation relative aux préoccupations graves et persistantes que suscitent les droits de l'homme dans le pays;

29. Was pleased to note the adoption of the resolution on the Democratic Republic of Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in the country, notably in the North Kivu province, in the eastern part of the country; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, notably by the M23; welcomes the efforts made by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGRL), the African Union and the UN to find a peaceful political solution to the crisis; calls again for the reestablishment of a UN Independent Expert on the human rights situation in the DRC in order to provide a reliable mechanism, focusing on improving the situation regarding the grave and long-standing human rights concerns in the country;
29. se félicite de l'adoption de la résolution sur la république démocratique du Congo mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques des forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le M23; se félicite des efforts déployés par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de l'Union africaine et des Nations unies pour trouver une solution politique pacifique à la crise; demande à nouveau le rétablissement d'un expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en république démocratique du Congo de manière à fournir un mécanisme fiable axé sur l'amélioration de la situation concernant les problèmes graves et anciens en matière de droits de l'homme dans le pays;

29. Was pleased to note the adoption of the resolution on the Democratic Republic of Congo (DRC), but remains deeply concerned about the human rights violations in the country, notably in the North Kivu province, in the eastern part of the country; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country on the civilian population, including women and children, notably by the M23; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; welcomes the efforts made by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGRL), the African Union and the UN to find a peaceful political solution to the crisis; calls again for the reestablishment of a UN Independent Expert on the human rights situation in the DRC in order to provide a reliable mechanism focusing on improving the situation regarding the grave and long-standing human rights concerns in the country; as well as a report by the UN Special Representative on sexual violence in conflict, Margot Wallstrom;
29. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo mais demeure inquiet au vu des violations des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'Est du pays; condamne fermement les attaques de la population civile, et notamment de femmes et d'enfants, par les forces rebelles dans l'Est du pays, notamment par le mouvement M23; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se félicite des efforts déployés par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de l'Union africaine et des Nations unies pour trouver une solution politique pacifique à la crise; demande à nouveau le rétablissement d'un expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo de manière à fournir un mécanisme fiable axé sur l'amélioration de la situation concernant les problèmes graves et anciens en matière de droits de l'homme dans le pays; prend acte du rapport de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Margot Wallström;

The Air Berlin assets that easyJet proposes to acquire consist of assets and rights held by Air Berlin for part of its airline operations at Berlin Tegel airport, including slots at Berlin Tegel airport and at some destination airports, overnight parking stands associated with the acquired slots, Air Berlin's customer bookings in respect of the relevant operations, historic data relating to those assets, and certain aircraft furnishings and related equipment.
Les actifs d'Air Berlin qu'easyJet envisage d'acquérir se composent d'actifs et de droits détenus par Air Berlin dans le cadre de ses activités à l'aéroport de Berlin Tegel, notamment des créneaux dans cet aéroport et dans certains aéroports de destination, des postes de stationnement de nuit associés aux créneaux acquis, les réservations des clients d'Air Berlin relatives aux activités concernées, les données historiques relatives à ces actifs, ainsi que certains éléments d'aménagement des aéronefs et des équipements connexes.

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.
Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

EU law is part of the national legal order and must be enforced as such. Despite long-standing co-operation with the European Court of Justice, national lawyers and courts should be made more familiar with Community law, and assume responsibility in ensuring the consistent protection of rights granted by the Treaty and by European legislation.
Le droit communautaire fait partie intégrante de l'ordre juridique national et doit être appliqué en tant que tel. Malgré une coopération de longue date avec la Cour de justice des Communautés européennes, les juristes et tribunaux nationaux doivent encore se familiariser davantage avec le droit communautaire et assumer la responsabilité d'un contrôle homogène de l'application des droits conférés par le traité et la législation européenne.

The long standing international consensus that Human Rights and fundamental freedoms are universal, indivisible and interrelated is reflected in the fact that most MEDA countries have ratified most major international Human Rights instruments, and universal Human Rights principles are enshrined in constitutions, legal codes and government pronouncements.
Le consensus international, établi de longue date, selon lequel les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont universels, indivisibles et interdépendants, est reflété par le fait que la majorité des pays MEDA ont ratifié la plupart des grands instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et les principes universels des droits de l'homme sont inscrits dans les constitutions, les codes juridiques et les déclarations gouvernementales.

As the Commission stated in its 2005 Communication on non-discrimination and equal opportunities for all[10], the long-standing and persisting disadvantages experienced by some groups are such that a legal right to non-discrimination is not sufficient, and positive measures may be necessary to improve equality of opportunity.
Comme la Commission l'a indiqué dans sa communication sur la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous[10] de 2005, les inconvénients rencontrés depuis longtemps et de façon continue par certains groupes sont tels qu'un droit légal à la non-discrimination ne suffit pas: des mesures positives peuvent se révéler nécessaires pour améliorer l'égalité des chances.