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Traduction de «long-standing decision practice » (Anglais → Français) :

The Commission has considered, in its long-standing decision practice (103) and in line with the case-law of the Court (104), that the financing of national support schemes for RES by means of a parafiscal levy on electricity consumption may discriminate against imported RES.

La Commission a considéré, dans sa pratique décisionnelle établie de longue date (103), et conformément à la jurisprudence de la Cour (104), que le financement de régimes nationaux d'aide en faveur des SER au moyen d'une taxe parafiscale sur la consommation d'électricité peut être discriminatoire pour l'énergie renouvelable importée.


The cross-sectoral threats posed by natural and man-made crises and disasters necessitate improvements to long-standing crisis and disaster management practices in terms of efficiency and coherence.

Les menaces horizontales que représentent les crises et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine exigent d’améliorer l’efficacité et la cohérence des pratiques de gestion des catastrophes et des crises de longue durée.


These cross-sectoral threats call for improvements to long-standing crisis and disaster management practices in terms of efficiency and coherence.

Pour répondre à ces menaces horizontales, il faut améliorer l'efficacité et la cohérence des pratiques de gestion des catastrophes et des crises de longue durée.


It is an answer to the Parliament's long-standing demand to bring EU decision-making closer to citizens and thus make the EU institutions and EU law more transparent".

Il constitue une réponse à la demande de longue date du Parlement visant à rapprocher le processus décisionnel de l'UE des citoyens et de rendre ainsi les institutions et la législation de l'Union plus transparentes».


The cross-sectoral threats posed by natural and man-made crises and disasters necessitate improvements to long-standing crisis and disaster management practices in terms of efficiency and coherence.

Les menaces horizontales que représentent les crises et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine exigent d’améliorer l’efficacité et la cohérence des pratiques de gestion des catastrophes et des crises de longue durée.


The Commission has a long-standing practice of dialogue on regulatory issues in multilateral organisations such as the OECD and UN and with key trading partners.

La Commission jouit d'une longue expérience en matière de dialogue sur les questions de réglementation avec les organisations multilatérales, telles que l'OCDE et les Nations unies ainsi qu'avec les principaux partenaires commerciaux.


However, this is very much helped by domestic demand, in particular for bulk carriers, as has been long-standing practice in this region.

Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup, surtout en ce qui concerne les vraquiers, comme cela se fait de longue date dans cette région.


However, this is helped a lot by domestic demand, in particular for bulk carriers, as has been long-standing practice in this region.

Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup, surtout en ce qui concerne les vraquiers, comme cela se fait de longue date dans cette région.


However, this is helped a lot by domestic demand, in particular for bulk carriers, as has been long-standing practice in this region.

Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup, surtout en ce qui concerne les vraquiers, comme cela se fait de longue date dans cette région.


The cross-sectoral threats posed by natural and man-made crises and disasters necessitate improvements to long-standing crisis and disaster management practices in terms of efficiency and coherence.

Les menaces horizontales que représentent les crises et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine exigent d’améliorer l’efficacité et la cohérence des pratiques de gestion des catastrophes et des crises de longue durée.




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'long-standing decision practice' ->

Date index: 2021-05-23
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