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Vertaling van "location where feeding took " (Engels → Frans) :

The competent authority shall establish a restricted zone around the affected establishment, household, food or feed business, animal by-products establishment or other location where the outbreak of a listed disease referred to in Article 8(1)(a) in kept animals has occurred, where appropriate, taking into account:

Le cas échéant, l'autorité compétente établit une zone réglementée autour de l'établissement, de l'habitation, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché dans lequel est apparu un foyer d'une maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, a), parmi des animaux détenus, en tenant compte:


The competent authority shall establish a restricted zone around the affected establishment, food or feed business, transport business, livestock trading business, animal by-products establishment or other location where the outbreak of a listed disease referred to in Article 8(1)(a) in kept animals has occurred, where appropriate, taking into account:

Le cas échéant, l'autorité compétente établit une zone réglementée autour de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'entreprise de transport, de l'entreprise du commerce du bétail, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché dans lequel est apparu un foyer d'une maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, point a), parmi des animaux détenus, en tenant compte:


(a) place the establishment, household, food and feed business or animal by-products establishment, or any other location where the disease suspicion occurs under official surveillance;

placement sous surveillance officielle de l'établissement, de l'habitation, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site dans lequel la présence de la maladie est soupçonnée;


(a) place the establishment, food and feed business, transport business, livestock trading business or animal by-products establishment, or any other location where the disease suspicion occurs, under official surveillance;

placement sous surveillance officielle de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'entreprise de transport, de l'entreprise du commerce du bétail ou de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site dans lequel la présence de la maladie est soupçonnée;


1. The competent authority shall establish a restricted zone around the affected establishment, household, food or feed business, animal by-products establishment or other location where the outbreak of a listed disease referred to in Article 8(1)(a) in kept animals has occurred, where appropriate, taking into account:

1. Le cas échéant, l’autorité compétente établit une zone réglementée autour de l’établissement, de l’habitation, de l’entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l’alimentation animale, de l’établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché dans lequel est apparu un foyer d’une maladie répertoriée visée à l’article 8, paragraphe 1, a), parmi des animaux détenus, en tenant compte:


(ii) the products in the establishment, household, food and feed business or animal by-products establishment, or any other location, where relevant for the spread of that listed disease;

ii) des produits présents dans l’établissement, l’habitation, l’entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l’alimentation animale, l’établissement de sous-produits animaux ou tout autre site, selon ce qui est nécessaire du point de vue de la propagation de la maladie répertoriée;


(a) place the establishment, household, food and feed business or animal by-products establishment, or any other location where the disease suspicion occurs under official surveillance;

a) placement sous surveillance officielle de l’établissement, de l’habitation, de l’entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l’alimentation animale, de l’établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site dans lequel la présence de la maladie est soupçonnée;


(c) keep records at least of the number, nature, estimate weight and origin of the carcases of the animals used for feeding, the results of the TSE tests, the date of the feeding and the location where feeding took place.

c) consigner au moins le nombre, la nature, le poids estimé et l'origine des carcasses d'animaux utilisées pour l'alimentation des animaux, les résultats des tests de dépistage des EST, la date et le lieu d'utilisation pour l'alimentation des animaux.


date, time (where relevant, start and end) and location of procurement and procedure (SOP) used, including any incidents that occurred; where relevant, environmental conditions at the procurement facility (description of the physical area where procurement took place);

la date, l’heure (le cas échéant, les heures de début et de fin), le lieu d’obtention et la procédure (MON) utilisée, y compris tout incident survenu; le cas échéant, les conditions environnementales régnant dans l’installation où a lieu l’obtention (description de l’espace physique dans lequel l’obtention a eu lieu);


It will be clear that if a French and a Belgian driver, both from EU Member States, have an accident in Australia, for example, and a dispute arises between the insurance companies which cover these two drivers, it would be extremely awkward to allow direct action at the location where the accident, far removed from the European Union, took place under circumstances which are hard to verify.

(NL) Il apparaîtrait cependant évident, dans le cas où un chauffeur français et un chauffeur belge, deux conducteurs originaires d’États membres de l’Union européenne, auraient un accident entre eux dans un pays comme l’Australie, par exemple, et qu’un litige naîtrait entre leurs compagnies d'assurances respectives, qu’il serait extrêmement problématique d’accorder le droit d’exercer un recours direct là où l’accident s’est produit, loin de l’Union européenne et dans des circonstances difficiles à analyser.




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Date index: 2024-12-30
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