Traduction de «located in venice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adapt artistic concept to location | adapt artist's perspective to the location | adapt artistic plan to location | adapt artistic plan to the location
adapter le plan artistique au lieu

caller location information | caller’s location information | calling line identity information | CLI | emergency caller location information | LI | location information | ECLI [Abbr.]
localisation de l'appelant

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

find solutions location and navigation problems by using GPS tools | solve location and navigation problem by using GPS tools | resolve location and navigation issues by using GPS tools | solve location and navigation problems by using GPS tools
résoudre les problèmes de localisation et de navigation à l'aide d'outils GPS

scan animals to locate microchips | use scanner to locate microchips in animals | scan an animal to locate a microchip | scan an animal to locate a micro-chip
passer un animal au lecteur de puce électronique | scanner un animal pour détecter une puce électronique

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

indexing pip | locating lug | locating notch | locating pip | register pip | spotting bar
ergot de positionnement | ergot de repérage

choice of industrial site | factory location | industrial estate | industrial location | location of industry
choix du site industriel | implantation industrielle | localisation industrielle

location of a rock in a circle [ location of a stone in a circle | location of a rock in a ring | location of a stone in a ring ]
position d'une pierre dans un cercle

location of production [ location of agricultural production ]
localisation de la production [ localisation des productions agricoles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Stresses that the reform of the judicial system is an indispensable prerequisite for Turkey's modernisation and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system, guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes in this regard the adoption of legislation on the High Council of Judges and Prosecutors (HSYK) and on the Constitutional Court, in close consultation with the Venice Commission; encourages the Government of Turkey to implement the 2011 recommendations of the Venice Commission, in particular with regard to the mode of election to the HSYK, the role of the Minister of Justice in this body, and the mode of appointment of judges and prosecutors; calls for steps to be taken to ensure that the decisions of the HSYK are transparent and subject to judicial control; points to the need to take further steps towards ensuring the possibility of judicial review for all first-instance decisions of the High Council on promotions, transfers to another location and disciplinary sanctions; welcomes the decision of the Ministry of Justice to establish a directorate-general for human rights responsible for the full, effective and timely implementation by Turkey of the judgments of the European Court of Human Rights; regrets, in this connection, the growing number of new applications to the European Court of Human Rights; appreciates the new proposals to reform the judicial system, in particular with regard to detention criteria, as a first step in the right direction;
12. souligne que la réforme du système judiciaire est une condition indispensable à la modernisation de la Turquie et que ladite réforme doit déboucher sur un système judiciaire moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour tous les citoyens; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la législation relative au Haut conseil de la magistrature (HSYK) et à la Cour constitutionnelle en étroite consultation avec la Commission de Venise; encourage le gouvernement de la Turquie à mettre en œuvre les recommandations de la commission de Venise pour l'année 2011, plus précisément en ce qui concerne le mode d'élection du Haut conseil de la magistrature, le rôle du ministre de la justice au sein de ce conseil et les modalités des nominations des juges et des procureurs; demande que des mesures soient prises afin que les décisions du Haut conseil de la magistrature soient transparentes et fassent l'objet d'un contrôle juridictionnel; souligne qu'il convient de prendre d'autres mesures afin de garantir la possibilité d'une révision judiciaire de toutes les décisions rendues par le Haut Conseil en première instance relatives aux promotions, aux transferts dans un autre lieu ainsi qu'aux sanctions disciplinaires; accueille favorablement la décision du ministère de la justice de créer une direction générale pour les droits de l'homme responsable de la mise en œuvre pleine et efficace, dans les meilleurs délais, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie; déplore, à cet égard, l'augmentation du nombre de nouvelles demandes introduites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme; se félicite des nouvelles propositions de réforme du système judiciaire, notamment en ce qui concerne les critères de détention, en tant que premier pas dans la bonne direction;

11. Stresses that the reform of the judicial system is an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system, guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes in this regard the adoption of legislation on the High Council of Judges and Prosecutors (HSYK) and on the Constitutional Court, in close consultation with the Venice Commission; encourages the Government of Turkey to implement the 2011 recommendations of the Venice Commission, in particular with regard to the mode of election to the HSYK, the role of the Minister of Justice in this body, and the mode of appointment of judges and prosecutors; calls for steps to be taken to ensure that the decisions of the HSYK are transparent and subject to judicial control; points to the need to take further steps towards ensuring the possibility of judicial review for all first-instance decisions of the High Council on promotions, transfers to another location and disciplinary sanctions; welcomes the decision of the Ministry of Justice to establish a directorate-general for human rights responsible for the full, effective and timely implementation by Turkey of the judgments of the European Court of Human Rights; regrets, in this connection, the growing number of new applications to the European Court of Human Rights; appreciates the new proposals to reform the judicial system, in particular with regard to detention criteria, as a first step in the right direction;
11. souligne que la réforme du système judiciaire est une condition indispensable à la modernisation de la Turquie et que ladite réforme doit déboucher sur un système judiciaire moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour tous les citoyens; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la législation relative au Haut conseil de la magistrature (HSYK) et à la Cour constitutionnelle en étroite consultation avec la Commission de Venise; encourage le gouvernement de la Turquie à mettre en œuvre les recommandations de la commission de Venise pour l'année 2011, plus précisément en ce qui concerne le mode d'élection du Haut conseil de la magistrature, le rôle du ministre de la justice au sein de ce conseil et les modalités des nominations des juges et des procureurs; demande que des mesures soient prises afin que les décisions du Haut conseil de la magistrature soient transparentes et fassent l'objet d'un contrôle juridictionnel; souligne qu'il convient de prendre d'autres mesures afin de garantir la possibilité d'une révision judiciaire de toutes les décisions rendues par le Haut Conseil en première instance relatives aux promotions, aux transferts dans un autre lieu ainsi qu'aux sanctions disciplinaires; accueille favorablement la décision du ministère de la justice de créer une direction générale pour les droits de l'homme responsable de la mise en œuvre pleine et efficace, dans les meilleurs délais, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie; déplore, à cet égard, l'augmentation du nombre de nouvelles demandes introduites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme; se félicite des nouvelles propositions de réforme du système judiciaire, notamment en ce qui concerne les critères de détention, en tant que premier pas dans la bonne direction;

I therefore propose that access to certain ports located in sensitive areas should be restricted without delay to double-hulled vessels. These areas should be progressively defined and delimited at European level, with the introduction of similar measures to those currently in force, for instance, in Venice harbour.
Je propose donc de réserver dès à présent aux seuls navires dotés d’une double coque l’accès à certains ports situés dans des zones sensibles qu’il faudra définir et délimiter progressivement au niveau européen, avec des mesures analogues à celles qui sont par exemple actuellement en vigueur dans le port de Venise.

Commission terminates state aid procedure in respect of exemptions from social security charges granted to firms located in Venice and Chioggia between 1995 and 1997.
La Commission clôt la procédure concernant les mesures d'exonération des charges sociales en faveur des entreprises situées à Venise et Chioggia pendant la période 1995-1997.

Except as provided by Articles 3 and 4 of this Decision, the aid which Italy has put into effect in favour of firms located in Venice and Chioggia, in the form of exemption from social security contributions provided for by Laws No 30/1997 and No 206/1995 which refer to Article 2 of the Ministerial Decree of 5 August 1994, is compatible with the common market where it is granted to the following firms:
Sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4 de la présente décision, les aides octroyées par l'Italie aux entreprises implantées sur les territoires de Venise et de Chioggia, sous forme des réductions de charges sociales prévues par les lois no 30/1997 et n° 206/1995, qui renvoient à l'article 2 du décret ministériel du 5 août 1994, sont compatibles avec le marché commun lorsqu'elles ont été accordées aux entreprises suivantes:

Except as provided by Article 3 and 4 of this Decision, the aid which Italy has put into effect in favour of firms located in Venice and Chioggia, in the form of reductions in social security contributions provided for by Article 1 of the Ministerial Decree of 5 August 1994, is incompatible with the common market.
Sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4 de la présente décision, les aides accordées par l'Italie aux entreprises implantées sur les territoires de Venise et de Chioggia, sous forme de réductions de charges sociales telles qu'elles sont prévues à l'article 1er du décret ministériel du 5 août 1994, sont incompatibles avec le marché commun.

The Commission has approved aid to firms in Venice and Chioggia in the form of reductions in social security charges granted for job creation, as provided for in Article 2 of the Ministerial Decree of 5 August 1994; this approval applies only for SMEs, other firms located in an area eligible for regional aid and any firm recruiting categories of workers experiencing particular difficulties entering or re-entering the labour market.
Les aides en faveur des entreprises de Venise et Chioggia sous forme de dégrèvement des charges sociales en faveur de la création d'emploi, prévues à l'article 2 du décret ministériel du 5.8.1994, sont approuvées seulement pour les PME, les autres entreprises implantées dans une zone éligible aux aides à finalité régionale, et toute entreprise recrutant des catégories de travailleurs éprouvant des difficultés particulières à s'insérer ou à se réinsérer dans le marché du travail.

There are three Italian local bodies projects, the most important of which is located in the Venice area, where an innovative way to monitor the lagoon ecosystem will be introduced.
Trois projets intéressent des collectivités locales; le plus important, situé dans la région de Venise, va introduire une méthode innovatrice pour le contrôle de l'écosystème de la lagune.