Vertaling van "listing his same-sex " (Engels → Frans) :

The Public Service Staff Relations Board recently heard a grievance involving the denial of bereavement leave to an institute member upon the death of his same-sex spouse.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique a récemment entendu un grief relatif au refus opposé à un membre de l'Institut à la suite d'une demande de congé pour décès liée à la mort de son conjoint de même sexe.

Mr Hay, who had entered into a PACS arrangement (civil solidarity pact) with his same-sex partner, was refused those benefits on the ground that, under the collective agreement, they were granted only upon marriage.
M. Hay, qui avait conclu un PACS (pacte civil de solidarité) avec son partenaire de même sexe, s’est vu refuser le bénéfice de ces avantages au motif que, conformément à la convention collective, ceux-ci ne sont accordés qu’en cas de mariage.

wherever possible, provide for the interview with the applicant to be conducted by a person of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reason to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.
font en sorte, dans la mesure du possible, que l’entretien avec le demandeur soit mené par une personne du même sexe si le demandeur en fait la demande à moins que l’autorité responsable de la détermination ait une raison de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.

Wherever possible, Member States shall provide an interpreter of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reasons to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.
Dans la mesure du possible, les États membres fournissent un interprète du même sexe si le demandeur en fait la demande, à moins que l’autorité responsable de la détermination ait des raisons de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.

2. A worker referred to in paragraph 1 may, with the same right as nationals, put his name down on the housing lists in the region in which he is employed, where such lists exist, and shall enjoy the resultant benefits and priorities.
2. Le travailleur visé au paragraphe 1 peut, au même titre que les nationaux, s’inscrire, dans la région où il est employé, sur les listes de demandeurs de logements dans les lieux où de telles listes sont tenues, et il bénéficie des avantages et priorités qui en découlent.

At the same time, in order to avoid discrimination of the initially over-represented sex, listed companies should not be obliged to appoint members of the under-represented sex to half or more of the non-executive board positions.
Parallèlement, pour éviter que le sexe à l’origine surreprésenté ne fasse l’objet d’un traitement discriminatoire, les sociétés cotées ne devraient pas être tenues de nommer des membres du sexe sous‑représenté à la moitié, ou plus, des postes d’administrateurs non exécutifs.

The exact number of board positions necessary to comply with the objective should be the number closest to 40 per cent, whether below or above that threshold, but at the same time listed companies should not be obliged to appoint members of the under-represented sex to half or more of the non-executive board positions in order to avoid excessive constraints.
Il convient que ce nombre tourne autour de 40 %, par excès ou par défaut; parallèlement, afin d’éviter des contraintes excessives, les sociétés cotées ne devraient, toutefois, pas être tenues de nommer des membres du sexe sous-représenté à la moitié, ou plus, des postes d’administrateurs non exécutifs.

If we think the Constitution is going to provide further guarantees, I need only raise the issue of Marc Hall, where explicit protections under our Constitution for Catholic schools in Ontario were effectively overridden to allow him to bring his same-sex partner to his high school prom.
Si on croit que la Constitution offre suffisamment de protection, je n'ai qu'à mentionner Marc Hall. On a outrepassé à la protection que confère à la Constitution aux écoles catholiques en Ontario pour lui permettre de se faire accompagner de son partenaire de même sexe au bal de fin d'études secondaires.

Now that the federal justice minister appears to have washed his hands, according to the Saskatchewan justice minister's office and Mr. Tim Williams to be exact, I would like to know from the Liberal member opposite, in respect to civic officials, how hollow is the justice minister's rhetoric about religious and conscience protection in the legally empty preface to his same sex marriage bill?
Maintenant que le ministre fédéral de la Justice semble s'en être lavé les mains, selon M. Tim Williams, du bureau du ministre de la Justice de la Saskatchewan, j'aimerais que le député d'en face m'explique d'abord à quel point le baratin du ministre est vide de sens lorsqu'il parle de la protection des libertés de religion et de conscience des commissaires de mariage dans l'introduction sans valeur juridique à son projet de loi sur le mariage des conjoints de même sexe.

In his speech, Australian Justice Michael Kirby, well known for listing his same-sex partner in the Australian Who's Who, stated, at page 13:
Dans son discours, le juge australien Michael Kirby, bien connu pour avoir inscrit son partenaire de même sexe dans le bottin mondain australien, a déclaré, comme on le dit à la page 13: