Vertaling van "known for listing his same-sex " (Engels → Frans) :

The Public Service Staff Relations Board recently heard a grievance involving the denial of bereavement leave to an institute member upon the death of his same-sex spouse.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique a récemment entendu un grief relatif au refus opposé à un membre de l'Institut à la suite d'une demande de congé pour décès liée à la mort de son conjoint de même sexe.

Mr Hay, who had entered into a PACS arrangement (civil solidarity pact) with his same-sex partner, was refused those benefits on the ground that, under the collective agreement, they were granted only upon marriage.
M. Hay, qui avait conclu un PACS (pacte civil de solidarité) avec son partenaire de même sexe, s’est vu refuser le bénéfice de ces avantages au motif que, conformément à la convention collective, ceux-ci ne sont accordés qu’en cas de mariage.

Furthermore, by communication dated 12 June 2009, the grounds for listing were notified to Mr Uthman Omar Mahmoud, at the address of his lawyer, requesting that he make his point of view known by 14 July 2009.
De plus, dans une communication du 12 juin 2009, les raisons de cette inscription ont été notifiées à M. Uthman Omar Mahmoud, à l'adresse de son avocat, en lui demandant de faire connaître son avis avant le 14 juillet 2009.

wherever possible, provide for the interview with the applicant to be conducted by a person of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reason to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.
font en sorte, dans la mesure du possible, que l’entretien avec le demandeur soit mené par une personne du même sexe si le demandeur en fait la demande à moins que l’autorité responsable de la détermination ait une raison de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.

Wherever possible, Member States shall provide an interpreter of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reasons to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.
Dans la mesure du possible, les États membres fournissent un interprète du même sexe si le demandeur en fait la demande, à moins que l’autorité responsable de la détermination ait des raisons de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.

In a procedure for selecting candidates for a training programme designed to allow officials in the AST function group potentially to be appointed to a post in the AD function group by means of the certification procedure laid down in Article 45a of the Staff Regulations, the right to be heard guarantees that every candidate whose name is not included in the draft list of the highest ranked candidates pre-selected to participate in that training programme has the opportunity to make his views known on his exclusion, which is not yet definitive, usefully and effectively to the competent administrative authorities.
Dans le cadre d’une procédure de sélection de candidats à un programme de formation destiné à permettre à des fonctionnaires du groupe de fonctions AST d’être éventuellement nommés à un emploi du groupe de fonctions AD par le biais de la procédure de certification prévue à l’article 45 bis du statut, le droit d’être entendu garantit à tout candidat dont le nom ne figure pas sur le projet de liste des candidats présélectionnés les mieux classés en vue de la participation audit programme de formation la possibilité de faire utilement et effectivement connaître, aux instances administratives compétentes, son point de vue au sujet de cette exclusion non encore définitive.

At the same time, in order to avoid discrimination of the initially over-represented sex, listed companies should not be obliged to appoint members of the under-represented sex to half or more of the non-executive board positions.
Parallèlement, pour éviter que le sexe à l’origine surreprésenté ne fasse l’objet d’un traitement discriminatoire, les sociétés cotées ne devraient pas être tenues de nommer des membres du sexe sous‑représenté à la moitié, ou plus, des postes d’administrateurs non exécutifs.

If we think the Constitution is going to provide further guarantees, I need only raise the issue of Marc Hall, where explicit protections under our Constitution for Catholic schools in Ontario were effectively overridden to allow him to bring his same-sex partner to his high school prom.
Si on croit que la Constitution offre suffisamment de protection, je n'ai qu'à mentionner Marc Hall. On a outrepassé à la protection que confère à la Constitution aux écoles catholiques en Ontario pour lui permettre de se faire accompagner de son partenaire de même sexe au bal de fin d'études secondaires.

In his speech, Australian Justice Michael Kirby, well known for listing his same-sex partner in the Australian Who's Who, stated, at page 13:
Dans son discours, le juge australien Michael Kirby, bien connu pour avoir inscrit son partenaire de même sexe dans le bottin mondain australien, a déclaré, comme on le dit à la page 13:

Now that the federal justice minister appears to have washed his hands, according to the Saskatchewan justice minister's office and Mr. Tim Williams to be exact, I would like to know from the Liberal member opposite, in respect to civic officials, how hollow is the justice minister's rhetoric about religious and conscience protection in the legally empty preface to his same sex marriage bill?
Maintenant que le ministre fédéral de la Justice semble s'en être lavé les mains, selon M. Tim Williams, du bureau du ministre de la Justice de la Saskatchewan, j'aimerais que le député d'en face m'explique d'abord à quel point le baratin du ministre est vide de sens lorsqu'il parle de la protection des libertés de religion et de conscience des commissaires de mariage dans l'introduction sans valeur juridique à son projet de loi sur le mariage des conjoints de même sexe.