Vertaling van "limited instances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]
jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

court of first instance [ tribunal of first instance | court of the first instance ]
tribunal de première instance [ cour de première instance | tribunal d'instance ]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

A rare and isolated orofacial defect with manifestation of incomplete median clefts of both the lower lip (limited to the vermilion, with no muscle involvement) and upper lip (with muscle involvement), double labial frenulum and fusion of the upper g
fente labiale médiane supérieure et inférieure, forme familiale

initial | in the first instance | first instance
de première instance

TSR instancing [ instancing ]
mise en route de résident [ mise en route de TSR ]

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]
instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

Limited cutaneous systemic sclerosis
sclérose systémique avec atteinte cutanée limitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

decides on all EIF operations (in certain limited instances, this power has been delegated to the Chief Executive).
décide de toutes les opérations du FEI (dans certains cas limités, ces pouvoirs sont délégués au directeur général).

In those limited instances, the application of Directive 2003/48/EC would result in dual reporting standards within the Union.
Dans ce nombre limité de cas, l'application de la directive 2003/48/CE entraînerait la coexistence de deux normes en matière de communication d'informations au sein de l'Union.

Given the limited instances where that may happen, there is a big likelihood it may be upheld by the Supreme Court of Canada.
Comme ces cas devraient être rares, il est très vraisemblable que la décision sera confirmée par la Cour suprême.

Shouldn't there be a provision, in some very limited instances, for a judge to look at that youth and say, we have to get this person into a system, we have to elevate them into the youth system—not the adult system, but taking a child and putting them in the youth system?
Ne pensez-vous pas que l'on devrait prévoir, dans certains cas très limités, qu'un juge puisse se pencher sur ces cas pour décider de les faire monter d'un cran dans le système, c'est-à-dire de les amener non pas dans le système pour adultes mais dans le système pour adolescents?

First, to limit instances where the rules result in tax credits being provided for overhead costs that exceed the actual costs incurred, today's legislation proposes to gradually reduce the " prescribed proxy amount" — used to compute overhead expenditures under the so-called " proxy method" — from 65 per cent to 55 per cent of direct labour costs.
Premièrement, pour limiter le nombre de cas où l'application des règles engendre des crédits d'impôt dépassant les frais généraux réels, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui prévoit une réduction graduelle du montant de remplacement visé par règlement — utilisé pour calculer les frais généraux au moyen de la méthode de remplacement — qui passera de 65 p. 100 à 55 p 100 des coûts directs de main-d'œuvre.

While it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for the possibility of rectifying an application which does not comply with certain procedural requirements, it is also true that, on any view of the matter, non-compliance with the mandatory condition of representation by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area is not one of the requirements which can be rectified after expiry of the time-limit for bringing an action, in accordance with the second paragraph of Article 21 of the Statute of the Court of Justice and Article 44(6) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.
S'il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal prévoient la possibilité de régulariser une requête qui ne respecterait pas certaines exigences de forme, il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le non-respect de l'obligation de représentation par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne figure pas au nombre des exigences susceptibles de faire l'objet d'une régularisation après l'expiration du délai de recours, conformément aux articles 21, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice et 44, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal.

In several limited instances, that did mean becoming directly involved in the political process.
Dans plusieurs cas limités, il m'a fallu pour cela participer directement au processus politique.

41". Emission controls" are controls requiring a specific emission limitation, for instance an emission limit value, or otherwise specifying limits or conditions on the effects, nature or other characteristics of an emission or operating conditions which affect emissions.
41) "contrôles des émissions": des contrôles exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, ou imposant d'une autre manière des limites ou conditions aux effets, à la nature ou à d'autres caractéristiques d'une émission ou de conditions de fonctionnement qui influencent les émissions.

‘Emission controls’are controls requiring a specific emission limitation, for instance an emission limit value, or otherwise specifying limits or conditions on the effects, nature or other characteristics of an emission or operating conditions which affect emissions.
«contrôles des émissions» : des contrôles exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, ou imposant d'une autre manière des limites ou conditions aux effets, à la nature ou à d'autres caractéristiques d'une émission ou de conditions de fonctionnement qui influencent les émissions.

I'm sure you can agree with me that if some guy gets stopped for speeding or running a red light or whatever, these are limited instances that you have dealing with officers.
Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi pour dire que si un gars se fait arrêter pour excès de vitesse ou pour avoir grillé un feu rouge ou peu importe, ce sont les cas limités où l'on fait affaire avec des agents de police.