This amendment likewise clarifies what is also clearly stated in Article 16(7) of the WFD, that the Commission shall submit proposals for EQS in surface water, sediment and biota.
Cet amendement précise aussi ce qui est également clairement indiqué à l’article 16, paragraphe 7, de la directive-cadre sur l’eau, que la Commission présentera des propositions de NQE pour les eaux de surface, le sédiment et le biote.
