Vertaling van "amendment likewise clarifies what " (Engels → Frans) :

I do not agree with Senator Gauthier that his amendment simply clarifies what is contained in the section 41.
Je ne suis pas d'accord avec le sénateur Gauthier pour dire que sa modification clarifie simplement la teneur de l'article 41.

The question is, how should the standing orders be changed or amended to clarify what the procedure is?
La question qui se pose est la suivante: comment modifier ou amender le Règlement pour éclaircir cette procédure?

This amendment likewise clarifies what is also clearly stated in Article 16(7) of the WFD, that the Commission shall submit proposals for EQS in surface water, sediment and biota.
Cet amendement précise aussi ce qui est également clairement indiqué à l’article 16, paragraphe 7, de la directive-cadre sur l’eau, que la Commission présentera des propositions de NQE pour les eaux de surface, le sédiment et le biote.

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.
Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.

If we were able to agree on a definition and on the application of essential services in the field of telecommunications, and if, by way of amendment, we clarified what essential services could be produced elsewhere, would this new interpretation or the application of subsection (2.4) address one of your concerns?
Si on était capables de régler la question de la définition même et de l'application des services essentiels en matière de télécommunications et si, grâce à un amendement, on clarifiait la question de savoir quels services essentiels peuvent être faits à l'extérieur, cette nouvelle interprétation ou cette abrogation du paragraphe (2.4) proposé ne réglerait-elle pas un de vos problèmes?

This amendment further clarifies what has to be disclosed in a patent application.
Il convient de préciser davantage les éléments qui doivent être exposés dans une demande de brevet.

Both the proposed directive and the amendments adopted today in the Lienemann report begin with the definition of ‘European marine waters’, which fails to clarify what our exclusive economic zone is and what the role of each Member State is in this context.
Tant la proposition de directive que les amendements adoptés aujourd’hui dans le rapport Lienemann débutent par la définition des «eaux marines européennes», laquelle omet de spécifier en quoi consistent notre zone économique exclusive et le rôle de chaque État membre dans ce contexte.

That's why it's important, and I'm glad Mr. Loubier has put forward an amendment to clarify what the purposes of this act really are.
Il est donc important de le souligner et je suis ravi que M. Loubier ait présenté cet amendement pour clarifier l'objet de cette loi. Toujours à propos de l'article 3, j'espère qu'on parlera aussi de l'ajout d'une disposition de non-dérogation.

Your rapporteur therefore proposes to reinstate amendments which better clarify the role of self-regulation measures, strengthen the conditions for conformity assessment, commit the Commission to put forward implementing measures and clarify what measures are to be expected and finally further support SMEs and provide for information and sensibilisation of consumers.
Votre rapporteur propose dès lors de réintroduire des amendements qui visent à définir plus clairement le rôle des mesures d'autoréglementation, à renforcer les conditions applicables à l'évaluation de la conformité, à engager la Commission à proposer des mesures d'exécution et à préciser la nature des mesures à escompter, ainsi qu'à octroyer un soutien accru aux PME et à prévoir des actions d'information et de sensibilisation des consommateurs.

The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.
Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.