Traduction de «licence for the upcoming 700-megahertz » (Anglais → Français) :

First, the Government of Canada has included a rural deployment requirement in the final conditions of licence for the upcoming 700-megahertz spectrum auction.
Tout d'abord, le gouvernement fédéral a inclus une exigence concernant le déploiement en région rurale dans les conditions finales de la licence qui sera accordée au terme des prochaines enchères du spectre dans la bande 700 mégahertz.

I'm not an expert in the field, but one thing we know is that the upcoming 700-megahertz auction is what some refer to as beachfront spectrum, which will allow for less infrastructure, fewer towers.
Je ne suis pas un expert du domaine, mais nous savons que la vente aux enchères du spectre de 700 mégahertz est ce que certains appellent le spectre en bord de mer parce qu'il nécessite moins d'infrastructure, moins de tours.

Mr. Speaker, just to review, the measures in Bill C-38 included the reform of foreign investment restrictions and the release of a framework for the upcoming 700 megahertz and 2,500 megahertz spectrum auctions.
Monsieur le Président, rappelons que les mesures prévues dans le projet de loi C-38 comprenaient la réforme des restrictions touchant l'investissement étranger et la publication d'un cadre pour la mise aux enchères imminente du spectre dans les bandes de fréquence de 700 et de 2 500 MHz.

These measures included the reform of foreign investment restrictions and the release of a framework for the upcoming 700 megahertz and 2,500 megahertz spectrum options.
Ces mesures comprenaient la réforme des restrictions sur l'investissement étranger et la publication d'un cadre pour les futures enchères des fréquences de 700 mégahertz et de 2 500 mégahertz.

Our government will not only reform foreign investment restrictions for telecommunications, but we will also release the upcoming 700-megahertz and 2,500-megahertz spectrum options into the market.
Dans le domaine des télécommunications, non seulement notre gouvernement modifiera les restrictions applicables aux investissements étrangers, mais il ouvrira bientôt les enchères pour les bandes de fréquence de 700 et de 2 500 mégahertz.

If a ‘Klasse 1’ licence was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.
Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

Where a ‘Klasse 1’ licence of model D1 was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.
Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

Where a ‘Klasse 1’ licence was issued before 1.12.1954, the holder is entitled to drive B 79 (≤ 700 cm).
Si un permis de «Klasse 1» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm).

Where a ‘Klasse 1’ or ‘Klasse 4’ licence was issued before 1.12.1954, the holder is entitled to drive B 79 (≤ 700 cm) only.
Si un permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm).

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:
Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...