Mr. Speaker, just to review, the measures in Bill C-38 included the reform of foreign investment restrictions and the release of a framework for the upcoming 700 megahertz and 2,500 megahertz spectrum auctions.
Monsieur le Président, rappelons que les mesures prévues dans le projet de loi C-38 comprenaient la réforme des restrictions touchant l'investissement étranger et la publication d'un cadre pour la mise aux enchères imminente du spectre dans les bandes de fréquence de 700 et de 2 500 MHz.