Traduction de «liability is currently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term liabilities [ fixed liabilities | non-current liabilities ]
passif à long terme [ passifs à long terme ]

long-term liability [ fixed liability | non-current liability ]
obligation à long terme [ élément de passif à long terme | passif à long terme ]

funded debt | long-term liability | non-current liability | long-term debt
dette consolidée | dette à long terme | dette émise

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current liability [ floating liability | short-term liability ]
passif à court terme [ élément de passif à court terme ]

current liabilities | floating liabilities
exigibilités à court terme

current liabilities
dettes à court terme

current liability
dette à court terme

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pension funds typically enter into OTC derivative transactions to protect their long-term liabilities to current and future pensioners against complex market risks.
Les fonds de pension effectuent généralement des transactions sur dérivés de gré à gré pour protéger contre des risques de marché complexes leurs engagements à long terme vis-à-vis des retraités actuels et futurs.

— The Commission should also consider whether it would be appropriate to oblige tax advisory firms to disclose to national tax authorities when they develop and begin promoting certain tax schemes intended to help companies reduce their overall tax liability, as currently happens within some Member States; and also consider whether the sharing of such information between Member States via the Code of Conduct Group would represent an efficient tool for improvements in the area of corporate taxation in the Union.
— La Commission devrait également évaluer s'il est opportun de contraindre les cabinets de conseil fiscal à informer les autorités fiscales nationales lorsqu'ils élaborent et commencent à promouvoir certains régimes fiscaux visant à aider les entreprises à réduire globalement leur assujettissement à l'impôt, comme cela est le cas actuellement dans certains États membres ; elle devrait, en outre, déterminer si le partage de telles informations entre les États membres par l'intermédiaire du groupe "code de conduite" constituerait un instrument efficace permettant des améliorations dans le domaine de la fiscalité des entreprises dans l'Union.

The Commission should also consider whether it would be appropriate to oblige tax advisory firms to disclose to national tax authorities when they develop and begin promoting certain tax schemes intended to help companies reduce their overall tax liability, as currently happens within some Member States; and also consider whether the sharing of such information between Member States via the Code of Conduct Group would represent an efficient tool for improvements in the area of corporate taxation in the Union.
La Commission devrait également évaluer s'il est opportun de contraindre les cabinets de conseil fiscal à informer les autorités fiscales nationales lorsqu'ils élaborent et commencent à promouvoir certains régimes fiscaux visant à aider les entreprises à réduire globalement leur assujettissement à l'impôt, comme cela est le cas actuellement dans certains États membres. Elle devrait, en outre, déterminer si le partage de telles informations entre les États membres par l'intermédiaire du groupe "code de conduite" constituerait un instrument efficace permettant des améliorations dans le domaine de la fiscalité des entreprises dans l'Union.

Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of intermediaries, as well as the broader supply chains.
À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.

Data access and transfer. Wide use of non-personal machine-generated data can lead to great innovations, startups and new business models born in the EU. Liability related to data-based products and services. The current EU liability rules are not adapted to today's digital, data-driven products and services. Data portability. Portability of non-personal data is currently complicated, for example, when a business wants to move large amounts of company data from one cloud service provider to another.
l'accessibilité et le transfert des données: grâce à l'utilisation généralisée des données à caractère non personnel produites par des machines, l'UE peut être le berceau de grandes innovations, de start-ups et de nouveaux modèles économiques; la responsabilité dans le domaine des produits et services fondés sur les données: les règles européennes actuelles en matière de responsabilité ne sont pas adaptées aux produits et services numériques et fondés sur les données d'aujourd'hui; la portabilité des données: aujourd'hui, la portabilité des données à caractère non personnel est une question complexe, par exemple, lorsqu'une entreprise souhaite transférer de grosses quantités de données d'un fournisseur de services en nuage à un autre.

42. Welcomes the diversification of Turkey's energy market, but also encourages the Government of Turkey to properly examine the risk and liability regarding current nuclear power plant projects, such as the one in Akkuyu; stresses, in this regard, the need to preserve the natural, cultural and archaeological heritage, in full compliance with European standards;
42. se félicite de la diversification du marché turc de l'énergie, mais encourage également le gouvernement de la Turquie à examiner correctement les risques et les responsabilités des projets actuels de centrales nucléaires, comme par exemple celui d'Akkuyu; insiste, à cet égard, sur la nécessité de préserver le patrimoine naturel, culturel et archéologique dans le respect intégral des normes européennes;

38. Welcomes the diversification of Turkey’s energy market, but also encourages the Government of Turkey to properly examine the risk and liability regarding current nuclear power plant projects, such as the one in Akkuyu; stresses, in this regard, the need to preserve the natural, cultural and archaeological heritage, in full compliance with European standards;
38. se félicite de la diversification du marché turc de l'énergie, mais encourage également le gouvernement de la Turquie à examiner correctement les risques et les responsabilités des projets actuels de centrales nucléaires, comme par exemple celui d'Akkuyu; insiste, à cet égard, sur la nécessité de préserver le patrimoine naturel, culturel et archéologique dans le respect intégral des normes européennes;

Nevertheless, shortcomings were still detected in the field of equipment, performance of border checks and training, full physical separation at Burgas airport and the obligation to communicate passenger data, linguistic skills and implementation of carriers' liability are currently being worked on.
Des insuffisances ont néanmoins été relevées en matière d'équipement, de réalisation des contrôles aux frontières et de formation, de séparation matérielle complète à l'aéroport de Burgas et d'obligation de communiquer les données relatives aux passagers, de compétences linguistiques et de mise en œuvre de la responsabilité des transporteurs, lesquelles sont en voie de correction.

Those methodologies shall include the current and projected material cash-flows in and arising from assets, liabilities, off-balance-sheet items, including contingent liabilities and the possible impact of reputational risk.
Ces méthodes comprennent les flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l’incidence possible du risque de réputation.

A Member State may provide that a managing director or managing directors shall be responsible for the current management under the same conditions as for public limited-liability companies that have registered offices within that Member State's territory.
Un État membre peut prévoir qu'un directeur général ou des directeurs généraux sont responsables de la gestion courante dans les mêmes conditions que pour les sociétés anonymes ayant leur siège statutaire sur son territoire.