Traduction de «levies is nearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

near miss [ near-miss | near miss negative example | near-miss negative example | near-miss example | near-miss counter-example ]
presque exemple [ quasi instance | quasi-instance | instance quasi positive | nuance critique ]

near collision report | near midair collision report | near miss report | reported near collision
compte-rendu de quasi-abordage

near UV | near UVR | near-ultraviolet radiation | near-UV radiation
proche ultraviolet | radiation ultraviolette proche | rayonnement ultraviolet proche | rayonnement UV proche | ultraviolet proche | UV proche

near-mesh | near mesh | near mesh material | near-mesh material
grain limite

cash equivalents | near cash | near-cash assets | near-money | quasi-money
équivalents de trésorie | quasi-espèces

near-ultraviolet radiation [ near-UV radiation | near UVR | near UV ]
rayonnement ultraviolet proche [ radiation ultraviolette proche | rayonnement UV proche | ultraviolet proche | UV proche ]

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]
lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

near infrared | NIR | near IR | near-infrared radiation | solar infrared | solar IR
infrarouge proche | IR proche | proche infrarouge | proche IR | rayonnement infrarouge proche

near vision test card | near vision test chart | near vision chart | reading card | reading chart
échelle à main

import levy
prélèvement à l'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Petro-Canada has a sign posted near one of its pumps pointing out that taxes account for 51%, but does not indicate whether this 51% is being levied by the provinces or the Canadian government.
On voit sur une affiche près d'une pompe à essence de Petro-Canada que les taxes sont de 51 p. 100, mais on n'indique pas qui prélève cette part du 51 p. 100, à savoir si ce sont les provinces ou si c'est le gouvernement canadien.

Energy prices have risen in nearly every Member State since 2008 – mainly because of taxes and levies, but also due to higher network costs.
Les prix de l’énergie ont augmenté dans presque tous les États membres depuis 2008, essentiellement en raison des impôts et des prélèvements, mais également du fait de la hausse des coûts de réseau.

5) The total forecast of 2005 net sugar levies is nearly unchanged at EUR 793,8 million (after deduction of 25 % in collection costs).
5) les prévisions globales relatives aux cotisations "sucre" nettes pour 2005 sont pratiquement inchangées, s'établissant à 793,8 millions d'euros (après déduction des 25% au titre des frais de perception).

Levies for milk quota overruns come to nearly EUR 320 million, Commission calculates
Les prélèvements pour dépassement des quotas laitiers s'élèvent à près de 320 millions d'euros, selon les calculs de la Commission

Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the variety of milk production and collection structures; whereas, in this connection, Member States should be authorized not to reallocate unused reference quantities at the end of a period, whether nationally or between purchasers, and to use the amount collected in excess of the levy due for funding national restructuring programmes and/or to refund it to producers of certain categories or producers who find themselves in an exceptional situation;
considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte tenu de la diversité des structures de production et de collecte laitières; que, à cet égard, il convient d'autoriser les États membres à ne pas réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs, et à affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou à le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle;

Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;
considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;

In the course of discussions with the Commission, the UK authorities have agreed to modify their original proposals so as to relax and limit certain contractual obligations between the companies, limiting the application of the levy to eight years and to the output of existing nuclear power stations and one which is nearing completion, and to providing equitable treatment and access for Electricité de France, currently the only non-UK EEC supplier of electricity to the British market.
Au cours des discussions avec la Commission, les autorités britanniques ont accepté de modifier leurs projets initiaux, de manière à assouplir et à limiter certaines obligations contractuelles imposées aux entreprises, en limitant l'application de la taxe à huit ans et à la production des centrales nucléaires existantes et d'une centrale pratiquement achevée, et à réserver un traitement et des possibilités d'accès équitables à l'Electricité de France, qui est actuellement le seul distributeur d'électricité communautaire non britannique qui approvisionne le marché britannique.

For example, in 1996 regulated financial institutions paid nearly $1 billion in special capital taxes not levied against other sectors.
Ainsi, en 1996, les établissements financiers réglementés ont payé un impôt spécial sur le capital de près de un milliard de dollars.