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Traduction de «levelled the playing field and treated both exactly » (Anglais → Français) :

In reply or rebuttal, the hon. member from the governing Liberal Party who just spoke is missing the point. He said that if this were to go ahead and we levelled the playing field and treated both exactly the same, that anybody wanting to make a donation to a charity of more than $1,150 in any given year would get no additional tax credit.

Le député ministériel, c'est-à-dire du Parti libéral, qui vient de prendre la parole passe à côté de la question quand, pour répondre à la motion ou la contester, il dit que, si l'on donnait suite à cette proposition et qu'on égalisait les conditions pour que les deux dons soient traités exactement de la même manière, les personnes qui font un don de charité de plus de 1 150 $ dans une année n'obtiendraient aucun crédit d'impôt pour la somme supplémentaire.


When we come to vote on Motion No. 318 we can seize the opportunity and vote to level the playing field and treat both these things the same.

Or, l'occasion s'offrira à nous, au moment du vote sur la motion no 318, d'uniformiser les règles du jeu et de rendre équitable le traitement fiscal de ces deux types de dons.


We can start by simply levelling the playing field. Two years ago, the Department of Finance and the Department of Natural Resources released a report called " The Level Playing Field" in which they looked at how the tax system treats different investments related to energy.

Nous pouvons commencer simplement par uniformiser les règles du jeu. Il y a deux ans, le ministère des Finances et le ministère des Ressources naturelles ont publié un rapport sur le sujet dans lequel ils examinent le traitement fiscal des investissements liés à l'énergie.


It was certainly an economic agreement to level the playing field for Canadian exporters against unfair competition from both the Europeans and American companies.

Il s'agit certainement d'une entente économique qui vise à permettre aux exportateurs canadiens de bénéficier des mêmes règles du jeu que les entreprises européennes et américaines qui leur livraient jusqu'ici une concurrence injuste.


Both Mr. Estey and Mr. Kroeger saw this imbalance and proposed changes to the CWB Act that would have levelled the playing field. For reasons the government can explain, they chose not to open the Wheat Board Act and change clauses such as paragraph 28 (k) that go back to events that occurred at a time of war.

MM. Estey et Kroeger se sont rendu compte de ce déséquilibre et ont proposé d'apporter des changements à la Loi sur la CCB, pour niveler le terrain de jeu. Pour des raisons que lui seul pourra nous expliquer, le gouvernement n'a pas choisi de revenir sur la Loi sur la Commission canadienne du blé pour en modifier certaines dispositions, comme l'alinéa 28k) qui trouve sa justification dans des événements remontant au temps de la guerre.


Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input the ...[+++]

Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.


At the same time, the Union should ensure that EU investors abroad enjoy a level playing field, which assures both uniform and optimal conditions for investment through the progressive abolition of restrictions on investment.

Simultanément, l’Union devrait garantir que les investisseurs étrangers dans l’UE bénéficient de conditions de concurrence équitables, uniformes et optimales en matière d’investissements, en abolissant progressivement toutes les restrictions les affectant.


However, in order to control budgetary expenditure and to ensure a level-playing field between economic operators, it should be provided that recognition plans that have been accepted before the entry into force of this Regulation should be treated in the same way as recognition plans adopted after the entry into force of this Regulation, with respect t ...[+++]

Toutefois, afin de contrôler les dépenses budgétaires et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques, il convient de prévoir que les plans de reconnaissance qui ont été acceptés avant l’entrée en vigueur du présent règlement soient traités de la même manière que les plans de reconnaissance adoptés après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour ce qui est de la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, lorsque les groupements de producteurs concernés ne se sont pas encore engagés financièrement ou n’ont ...[+++]


- Establishing a level playing field : the EU should be ambitious and build a system where all asylum seekers will be treated in the same way, with the same high-standard guarantees and procedures, wherever in the EU they make their asylum claim;

- créer des conditions partout égales : l’UE doit être ambitieuse et établir un régime traitant tous les demandeurs d’asile de la même façon, avec les mêmes garanties élevées et selon des procédures identiques, quel que soit le lieu, dans l’Union, où ils introduisent leur demande d’asile;


First of all, the regions concerned are treated in exactly the same way as less-favoured farming areas, which means that they can receive higher amounts of aid for most agricultural investment, at the level both of individual holdings (a top rate of 35% to 75%) and of the processing and marketing of agricultural products (a top rate of 55% to 75%).

D'une part, toutes les régions en cause sont totalement assimilées aux régions agricoles défavorisées, ce qui permet l'octroi d'aides plus élevées pour la plupart des investissements agricoles, tant au niveau de l'exploitation (taux maximum de 35 à 75 %) qu'au niveau de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (taux maximum de 55 à 75 %).




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'levelled the playing field and treated both exactly' ->

Date index: 2024-06-15
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