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Vertaling van "level security while minimising " (Engels → Frans) :

The Commission and Member States are therefore constantly adjusting the mitigation measures in order to achieve the highest level of security while minimising adverse effects on operations.

La Commission et les États membres procèdent par conséquent à un ajustement constant des mesures d'atténuation des risques, de manière à assurer le niveau de sûreté le plus élevé tout en réduisant au minimum les effets négatifs sur les activités.


14. Finds regrettable that the single audit scheme is not yet effective and that control systems set up by the Member States do not function to their full potential; reminds the Member States of their responsibility to provide the effective first level of controls while minimising the burden on farmers, and of the existing options for introducing flexibility when organising controls;

14. déplore le fait que ce système ne soit pas encore opérationnel et que les systèmes de contrôle mis en place par les États membres ne fonctionnent pas dans une pleine mesure; rappelle aux États membres leur obligation de mener efficacement les contrôles de premier niveau, tout en limitant au maximum la charge pour les agriculteurs, ainsi que les solutions possibles pour assouplir l'organisation des contrôles;


The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market and that de-registrations do not occur nor shall registrations be refused as a result of a merely temporary failure to meet the conditions set out in point (a) of paragraph 3 of this Article .

Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés et qu'il convient qu'il ne soit pas mis fin à des enregistrements et que des enregistrements ne soient pas refusés à la suite du non-respect purement temporaire des conditions énoncées au paragraphe 3, point a), du présent article .


The measures shall take into account the need for the requirements to maintain high levels of investor protection to promote investor confidence in those markets while minimising the administrative burdens for issuers on the market.

Les mesures adoptées tiennent compte du fait que les exigences doivent maintenir un niveau élevé de protection des investisseurs afin de favoriser leur confiance dans ces marchés tout en réduisant le plus possible les charges administratives auxquelles sont soumis les émetteurs sur ces marchés.


They shall ensure a high level of human health protection, social stability and security, through a coherent, effective and efficient implementation of measures, interventions and approaches in drug demand and drug supply reduction at national, EU and international level, and by minimising potential unintended negative consequences associated with the implementation of these actions.

Elles doivent assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de stabilité sociale et de sécurité, grâce à la mise en œuvre cohérente, effective et efficace de mesures, d'interventions et d'approches visant à réduire la demande et l'offre de drogue sur le plan national, à l'échelle de l'UE et au niveau international, tout en limitant au maximum les conséquences négatives non souhaitées que les mesures mises en œuvre pourraient avoir.


For asset-backed securities issued between 1 March 2009 and 28 February 2010, the first credit assessment must comply with the “AAA”/“Aaa” level at issuance and the “single A” over the life of the security, while the second credit assessment must comply with the “single A” level both at issuance (2) and over the life of the security.

Concernant les titres adossés à des actifs émis entre le 1er mars 2009 et le 28 février 2010, la première évaluation du crédit doit correspondre au niveau de notation “AAA”/“Aaa” à l’émission du titre et “simple A” pour toute la durée de vie du titre, tandis que la seconde évaluation du crédit doit correspondre au niveau du “simple A” à la fois lors de l’émission du titre (2) et pendant toute la durée de vie du titre.


26. Notes that security of transport is a theme which the Commission intends to address in its Action Plan; insists that the actions to be taken should ensure the highest level of security while reinforcing the EU's position at international level; however, emphasises at the same time the need for a balanced relationship between security procedures and the free movement of goods, a point which was also raised by the Commission;

26. remarque que la sécurité des transports est un thème que la Commission se propose d'aborder dans le cadre de son plan d'action; plaide pour que les actions à entreprendre assurent un niveau de sécurité maximal tout en renforçant la position de l'Union au niveau international; insiste néanmoins, dans le même temps, sur la nécessité d'un rapport équilibré entre les procédures de sécurité et la libre circulation des marchandises, aspect qui a également été soulevé par la Commission;


- The frequency of transmission . There should be a reasonable limit to the number of times that the third country requires the data to be transmitted to it, which ensures an adequate benefit to security while minimising the costs of the carriers.

- la fréquence de transmission : une limite raisonnable devrait être fixée au nombre de fois qu'un pays tiers peut demander que les données lui soient transmises, afin d'assurer un degré de sécurité adéquat tout en minimisant les coûts pour les transporteurs;


Finally, the promotion of the European dimension in RD careers needs to be embedded in a structured and co-ordinated legal framework at European level which should guarantee researchers and their families a high level of social security thus minimising the risk of loosing already acquired social security rights.

Enfin, la promotion de la dimension européenne dans les carrières dans la RD doit être intégrée dans un cadre juridique structuré et coordonné au niveau européen, garantissant aux chercheurs et à leur famille un niveau élevé de sécurité sociale pour réduire au minimum le risque de perdre les droits de sécurité sociale déjà acquis.


improving the business environment, especially through the target action of introducing a simplified, accelerated procedure for the codification of Single Market legislation and the pursuit and enhancement of the SLIM programme together with an active commitment to improving the quality of legislation, since it is vital to have a coherent and simplified framework of law for the Single Market, which is readily accessible and comprehensible, while minimising the regulatory burden; furthermore, the importance of allowing market forces to operate in the levelling of indire ...[+++]

améliorer l'environnement des entreprises, en particulier par l'action ciblée consistant à instaurer une procédure simplifiée, accélérée, de codification de la législation relative au marché unique et par la poursuite et le renforcement du programme SLIM, avec une volonté active d'améliorer la qualité de la législation - compte tenu du fait qu'il est essentiel de disposer, s'agissant du marché unique, d'un cadre législatif cohérent et simplifié, qui soit aisément accessible et compréhensible -, tout en réduisant au minimum la charge réglementaire; de plus, on ne saurait trop soul ...[+++]




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Date index: 2024-10-12
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