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Traduction de «controls while minimising » (Anglais → Français) :

14. Finds regrettable that the single audit scheme is not yet effective and that control systems set up by the Member States do not function to their full potential; reminds the Member States of their responsibility to provide the effective first level of controls while minimising the burden on farmers, and of the existing options for introducing flexibility when organising controls;

14. déplore le fait que ce système ne soit pas encore opérationnel et que les systèmes de contrôle mis en place par les États membres ne fonctionnent pas dans une pleine mesure; rappelle aux États membres leur obligation de mener efficacement les contrôles de premier niveau, tout en limitant au maximum la charge pour les agriculteurs, ainsi que les solutions possibles pour assouplir l'organisation des contrôles;


14. Finds regrettable that the single audit scheme is not yet effective and that control systems set up by the Member States do not function to their full potential; reminds the Member States of their responsibility to provide the effective first level of controls while minimising the burden on farmers, and of the existing options for introducing flexibility when organising controls;

14. déplore le fait que ce système ne soit pas encore opérationnel et que les systèmes de contrôle mis en place par les États membres ne fonctionnent pas dans une pleine mesure; rappelle aux États membres leur obligation de mener efficacement les contrôles de premier niveau, tout en limitant au maximum la charge pour les agriculteurs, ainsi que les solutions possibles pour assouplir l'organisation des contrôles;


Those guidelines and recommendations shall take into account the need to ensure that such control does not hamper the functioning of the notification procedure set out in Article 25, while minimising the administrative burdens on issuers making cross-border offers in the Union.

Ces orientations et recommandations tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que ce contrôle n’entrave pas le fonctionnement de la procédure de notification prévue à l’article 25, tout en réduisant au minimum les charges administratives pour les émetteurs qui font des offres transfrontières dans l’Union.


The Commission has concluded, therefore, that the four aid schemes will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in accordance with the objectives of the European Energy Union, while the cost control measures will minimise any distortion of competition caused by the State aid.

La Commission a donc conclu que les quatre régimes d'aides conduiraient à une augmentation de la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs de l'Union européenne de l'énergie, tandis que le mécanisme de contrôle des coûts réduit les distorsions de concurrence induites par les aides d'Etat au minimum.


31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and impr ...[+++]

31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'aff ...[+++]


'population control' means any lethal or non-lethal action applied to a population of invasive alien species, while also minimising the impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impact on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised.

«contrôle d'une population», toute action létale ou non létale appliquée à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum les incidences sur les espèces non visées et leurs habitats, dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.


'management' means any lethal or non-lethal action aimed at the eradication, population control or containment of a population of an invasive alien species, while also minimising the impact on non-targeted species and their habitats.

«gestion», toute action létale ou non létale, visant à l'éradication, au contrôle d'une population ou au confinement d'une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum les incidences sur les espèces non visées et leurs habitats.


'population control' means lethal or non-lethal actions applied to a population of invasive alien species, while also minimising impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impacts on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised.

«contrôle de la population»: les actions létales ou non létales appliquées à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum toute incidence sur les espèces non visées et sur leur habitat , dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés , la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.


(16) ‘population control’ means lethal or non-lethal physical, chemical or biological actions applied to a population of invasive alien species, while also avoiding impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impacts on biodiversity and ecosystem services, or on human health and the economy, are minimised.

16) "contrôle de la population": les actions physiques, chimiques ou biologiques, létales ou non létales, appliquées à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en évitant toute incidence sur les espèces non visées et sur leur habitat, dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité et les services écosystémiques, ou sur la santé humaine et l'économie, soient réduits au minimum.


· The Commission could assess options for a critical re-evaluation of intra-EU transfer controls in order to minimise remaining barriers in the Single Market, while keeping strict controls on the most sensitive dual-use items.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de réévaluer de façon critique les contrôles des transferts intra-UE, afin de réduire au minimum les obstacles qui subsistent au sein du marché unique tout en conservant un système de contrôles stricts pour les biens à double usage les plus sensibles.




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'controls while minimising' ->

Date index: 2021-01-27
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