Vertaling van "effective first level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first level serving brother [ first level serving sister ]
soeur servante [ frère servant ]

lower management [ first-level management | low management | junior management | supervisory management | first line supervision | first level supervision | front-line supervision ]
maîtrise [ cadres inférieurs | cadres subalternes ]

first reception | first-level reception | first-line reception
accueil de première ligne | premier accueil

first pass effect [ first-pass effect ]
effet de premier passage

direct address | first level address | one-level address
adresse directe

first line support | first level support
premier niveau d'assistance

first-level troubleshooting
dépannage de premier niveau

first level resolvent
résolvante de premier niveau

first level maintenance
maintenance de premier niveau

first level support
support de premier niveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Finds regrettable that the single audit scheme is not yet effective and that control systems set up by the Member States do not function to their full potential; reminds the Member States of their responsibility to provide the effective first level of controls while minimising the burden on farmers, and of the existing options for introducing flexibility when organising controls;
14. déplore le fait que ce système ne soit pas encore opérationnel et que les systèmes de contrôle mis en place par les États membres ne fonctionnent pas dans une pleine mesure; rappelle aux États membres leur obligation de mener efficacement les contrôles de premier niveau, tout en limitant au maximum la charge pour les agriculteurs, ainsi que les solutions possibles pour assouplir l'organisation des contrôles;

Commitments made at the Fourth High Level Forum on Aid Effectiveness that took place in Busan in 2011 and at the first High-level meeting of the Global Partnership in 2014 should form the basis for effective development cooperation in the post-2015 context.
Les engagements pris lors du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui s’est tenu à Busan en 2011, et lors de la première réunion de haut niveau sur le partenariat mondial, en 2014, devraient constituer la base d’une coopération au développement efficace pour l’après-2015.

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).
Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).

[10] As explained in Annex 1, this is a maximum estimate for the possible effects; this is equivalent to almost 10% of the EU's 1990 CO2 emission but it does not mean a 10% reduction below the 1990 level given that the business as usual increase of CO2 must first be avoided.
[10] Comme expliqué à l'annexe 1, il s'agit d'une estimation haute des effets possibles; cela équivaut à près de 10% des émissions de CO2 de l'UE en 1990, mais ne signifie pas une réduction de 10% par rapport au niveau de 1990 étant donné qu'il faut d'abord éviter l'augmentation des émissions de CO2 due au statu quo.

193. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union funds absorption, rather than applying only a quantitative approach, regardless of the final project goals;
193. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales («réunions tripartites»); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche quantitative, sans tenir compte des objectifs finaux des projets;

It should also reflect the size of the market covered by the patent and be similar to the level of the national renewal fees for an average European patent taking effect in the participating Member States at the time where the level of the renewal fees is first fixed by the Commission.
Il devrait également tenir compte de la taille du marché couvert par le brevet et être comparable au niveau des taxes annuelles nationales appliquées à un brevet européen moyen prenant effet dans les États membres participants au moment où le niveau des taxes annuelles est fixé pour la première fois par la Commission.

102. Considers it unacceptable that, according to the ECA, first level control systems in Member States are generally ineffective or only moderately effective, and that a number of national and regional authorities do not manage EU funds with sufficient attention; notes that of the ECA's audit sample (19 first level control systems), none of the systems was effective, only 6 moderately effective and 13 ineffective, and thus no progress has been made in the field of Structural Funds compared to 2005; is very concerned by the inability of the Council to clearly recognise its responsibility for this situation, which is the result largely of inadequate controls by Member States;
102. considère inadmissible que, selon la Cour des comptes, les systèmes de contrôle de premier niveau des États membres soient généralement inefficaces ou moyennement efficaces et qu'un certain nombre d'autorités nationales et régionales ne gèrent pas les fonds communautaires avec suffisamment d'attention; note que, dans l'échantillon audité par la Cour des comptes (19 systèmes de contrôle de premier niveau), aucun des systèmes n'était efficace, six seulement étaient moyennement efficaces et treize étaient inefficaces, ce qui suppose qu'aucun progrès n'a été réalisé dans le domaine des Fonds structurels par rapport à l'exercice 2005; est vivement préoccupé par l'incapacité du Conseil à reconnaître clairement qu'il est responsable de cette situation, qui résulte largement de l'insuffisance des contrôles effectués par les États membres;

104.Considers it unacceptable that, according to the ECA, first level control systems in Member States are generally ineffective or only moderately effective, and that a number of national and regional authorities do not manage EU funds with sufficient attention; notes that in the 2006 ECA's audit sample (19 first level control systems) none of the systems was effective, only 6 moderately effective and 13 ineffective, and thus no progress has been made in the field of Structural Funds compared to 2005; is very concerned by the inability of the Council to clearly recognise its responsibility for this situation, which is the result largely of inadequate controls by Member States;
104. considère inadmissible que, selon la CCE, les systèmes de contrôle de premier niveau des États membres soient généralement inefficaces ou moyennement efficaces et qu’un certain nombre d’autorités nationales et régionales ne gèrent pas les fonds communautaires avec suffisamment d'attention; note que, dans l’échantillon audité par la CCE en 2006 (19 systèmes de contrôle de premier niveau), aucun des systèmes n’était efficace, six seulement étaient moyennement efficaces et treize étaient inefficaces, ce qui suppose qu’aucun progrès n’a été réalisé dans le domaine des Fonds structurels par rapport à l’exercice 2005; est vivement préoccupé par l’incapacité du Conseil à reconnaître clairement qu’il est responsable de cette situation, qui résulte largement de l’insuffisance des contrôles effectués par les États membres;

The first criterion requires that it is demonstrated and documented that exposure in all scenarios is well below an appropriate derived no-effect level (DNEL) or predicted no-effect concentration (PNEC) derived under specific conditions.
Le premier critère exige la preuve, pièces justificatives à l’appui, que, quel que soit le scénario, l’exposition est nettement inférieure à une DNEL (niveau dérivé sans effet) ou une PNEC (concentration prévisible sans effet) pertinente, obtenue dans des conditions particulières.