Traduction de «level fishing mortality slightly above » (Anglais → Français) :

Both cod and whiting continue to be fished at levels slightly above FMSY, but are at levels consistent with MSY BTRIGGER.
Le cabillaud et le merlan continuent d’être pêchés à des niveaux légèrement supérieurs au FRMD, mais conformes au RMD BTRIGGER.

The Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 31a, fixing new values for the levels set out in Article 5(2), Article 6 and Article 7(2), when the target fishing mortality rate set out in Article 5(2) has been reached or where the Commission, on the basis of advice from STECF and, where appropriate, other scientific data, and after consulting fully with the relevant Regional Advisory Council, finds that that target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels established in Article 6, or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2), are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield’. [Am. 6]
La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 31 bis fixant de nouvelles valeurspour les niveaux visés à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6 et à l'article 7, paragraphe 2, lorsque le taux cible de mortalité par pêche fixé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où la Commission, sur la base des avis émanant du CSTEP et, le cas échéant, d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional compétent, juge que cet objectif, ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde établis à l’article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche prévus à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée.“ [Am. 6]

1. Multiannual plans shall provide for adaptations the adaptation of the fishing mortality rate, resulting in a rates, so that, by 2015, fishing mortality rate that restores and maintains all stocks rates are set at levels that should allow fish stocks to recover, by 2020 at the latest, above levels that are capable of producing the maximum sustainable yield by 2015 and that should allow all recovered stocks to be maintained at these levels .
1. Les plans pluriannuels prévoient l'adaptation des adaptations du taux de mortalité par pêche de façon à ce que ce , d'ici 2015, les taux de mortalité par pêche soient fixés à des niveaux permettant de ramener rétablisse et maintienne tous les stocks de poissons, d'ici à 2020 au plus tard, au-dessus des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable et de maintenir tous les stocks reconstitués à ces niveaux d'ici 2015 .

if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and
si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et

if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be above or equal to the precautionary spawning biomass level set out in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 10 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.
si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera supérieure ou égale au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 10 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.

3. If the application of paragraph 2(b) and (c) would, based on the advice of STECF, result in a fishing mortality rate lower than the fishing mortality rate specified in Article 5(2), the Council shall set the TAC at a level resulting in a fishing mortality rate as specified in that Article.
3. Si l'application du paragraphe 2, points b) et c), conformément aux avis du CSTEP, entraîne un taux de mortalité par pêche inférieur au taux de mortalité par pêche indiqué à l'article 5, paragraphe 2, le Conseil fixe le TAC à un niveau entraînant un taux de mortalité par pêche tel qu'indiqué dans cet article.

1. When the target fishing mortality rate in Article 5(2) has been reached or in the event that STECF advises that this target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels in Article 6 or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2) are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield, the Council shall decide on new values for these levels.
1. Lorsque le taux cible de mortalité par pêche visé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où le CSTEP estime que ce niveau cible ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde visés à l'article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche visés à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée, le Conseil adopte de nouvelles valeurs pour ces niveaux.

1. Where the fishing mortality rate for the Southern hake stock has been estimated by the STECF in the light of the most recent report of ICES to be above 0.17 per year, the TAC shall not exceed a level of catches which, according to a scientific evaluation carried out by the STECF in the light of the most recent report of ICES, will result in a reduction of 10% in the fishing mortality rate in the year of its application as compared with the fishing mortality rate estimated for the preceding year.
1. Lorsque pour le stock de merlu austral, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme dépassant 0,17 par an, les TAC n’excèdent pas un niveau de capture qui, conformément à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, entraînera, pendant l’année de leur application, une réduction de 10 % du taux de mortalité par pêche par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l’année précédente.

1. Where the fishing mortality rate for the Southern hake stock has been estimated by the STECF in the light of the most recent report of ICES to be above 0.17 per year, the TAC shall not exceed a level of catches which, according to a scientific evaluation carried out by the STECF in the light of the most recent report of ICES, will result in a reduction of 10% in the fishing mortality rate in the year of its application as compared with the fishing mortality rate estimated for the preceding year.
1. Lorsque pour le stock de merlu austral, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme dépassant 0,17 par an, les TAC n'excèdent pas un niveau de capture qui, conformément à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, entraînera, pendant l'année de leur application, une réduction de 10 % du taux de mortalité par pêche par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente.

1. Where the fishing mortality rate for the Southern hake stock has been estimated by the STECF in the light of the most recent report of ICES to be above 0.27 per year, the TAC shall not exceed a level of catches which, according to a scientific evaluation carried out by the STECF in the light of the most recent report of ICES, will result in a reduction of 10% in the fishing mortality rate in the year of its application as compared with the fishing mortality rate estimated for the preceding year.
1. Lorsque pour le stock de merlu austral, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme dépassant 0,27 par an , les TAC n'excèdent pas un niveau de capture qui, conformément à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, entraînera, pendant l'année de leur application, une réduction de 10 % du taux de mortalité par pêche par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente.