Traduction de «letter that senator dagenais had sent » (Anglais → Français) :

The Speaker did not find a prima facie beach of privilege had occurred because the direct link could not be established between the disrespectful and hostile letter that Senator Dagenais had sent publicly to the member for Terrebonne—Blainville on her parliamentary functions.
Enfin, monsieur le Président, le 28 janvier 2014, vous avez rendu une décision concernant la façon dont le sénateur Dagenais s'en était pris avec malveillance à la députée de Terrebonne—Blainville. Le Président avait conclu qu'il n'y avait pas à première vue matière à question de privilège parce qu'un lien direct n'avait pas été établi entre la lettre irrespectueuse et hostile que le sénateur Dagenais avait envoyée publiquement à la députée de Terrebonne—Blainville et ses fonctions parlementaires.

I saw a judgment just released two days ago, in fact, on this very issue, where the judge, in the reasons, included a copy of the letter that the psychiatrist had sent and redacted all of the personal information.
D'ailleurs, j'ai vu un jugement rendu il y a tout juste deux jours concernant cette question en particulier. Le juge, dans ses motifs, avait lu une copie de la lettre que le psychiatre avait envoyée et dans laquelle tous les renseignements personnels avaient été supprimés.

A few months later, a member of Parliament showed me a letter—my letter—that Clifford Olson had sent to him.
Quelques mois plus tard, un député m'a montré une lettre—ma lettre—que Clifford Olson lui avait envoyée.

By letter also dated 2 July 2014, the Registry of the Tribunal sent the EEAS a copy of the letter it had sent to the applicant, and at the same time informed the EEAS that the written procedure had been closed.
Par lettre du même 2 juillet 2014, le greffe du Tribunal a communiqué au SEAE la lettre adressée au requérant, en même temps qu’il informait le SEAE de la clôture de la procédure écrite.

By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).
Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).

By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.
Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.
Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).
Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

Senator Lynch-Staunton referred to the letter that Mr. Kingsley had sent, under the circumstances he described, to the chairs of one of the House of Commons committees and one of our own committees last July 15 to inform them that Elections Canada would be able to be ready for a writ by April 1, 2004.
Le sénateur Lynch-Staunton a fait allusion à la lettre que M. Kingsley a envoyée, dans les circonstances qu'il a décrites, au président d'un comité de la Chambre des communes et au président d'un de nos propres comités, le 15 juillet dernier, pour les informer qu'Élections Canada serait prêt si un bref électoral était émis le 1 avril 2004.

Senator Fraser: This is not my question; I am just quoting from the letter that Senator Comeau originally sent to the clerk to launch all this.
Le sénateur Fraser : Ce n'est pas ainsi que je l'entends. Voici ce que le sénateur Comeau écrivait dans la lettre qu'il a envoyée au greffier et qui est à l'origine de nos travaux actuels :