Traduction de «less confirmed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is confirmed in the latest State aid Scoreboard. Our modernisation of State aid rules means less red tape and faster allocation of resources.
La modernisation des règles en matière d'aides d'État que nous avons entreprise a pour effet d'alléger les formalités administratives et de permettre une allocation des ressources plus rapide.

The principal aim, confirmed at the Stockholm and Barcelona Councils, will be to have 'less and better targeted State aid', implying perhaps a more thematic approach outside the less developed regions as well as tighter controls on the most distorting and wasteful forms of aid.
Le principal objectif, confirmé aux Conseils de Stockholm et de Barcelone, sera d'avoir « des aides d'Etat moins nombreuses et mieux ciblées », ce qui implique peut-être une démarche plus thématique en dehors des régions les moins développées et des contrôles plus serrés sur les formes d'aide qui engendrent le plus de distorsions et qui sont les plus dommageables.

Thus, that judgment confirms, at least implicitly, but none the less necessarily, that it is for the court, and not for the parties, to consider whether a measure of inquiry is necessary for the purposes of the decision which the court must make, which the Commission appears to deny in the present case.
Ainsi, cet arrêt confirme, au moins implicitement mais nécessairement, que c’est au juge, et non aux parties, d’estimer si l’adoption d’une mesure d’instruction est nécessaire aux fins de la décision que la juridiction doit rendre, ce que la Commission semble nier en l’espèce.

The Commission has doubts about the reliability of the market share estimates that had been submitted by Germany and adjusted downwards, first because similar reporting problems in individual cases may also affect the other competitors but may not have been taken into account in the market volumes given, and second because third parties which submitted comments in the course of the proceedings and were asked for their own estimates more or less confirmed the original figures.
La Commission doute de la fiabilité des estimations de la part de marché qui ont été soumises par l'Allemagne et ajustées à la baisse, premièrement parce que les rapports soumis par les autres concurrents posaient peut-être des problèmes similaires qui peuvent ne pas avoir été pris en compte dans les volumes de marché donnés, et deuxièmement parce que les tiers qui ont présenté des observations au cours de la procédure et qui ont fourni leurs propres estimations ont plus ou moins confirmé les chiffres originaux.

The Commission confirms that the information requirements are less than those of an OECD Screening Information Data Set (SIDS) dossier which is consistent with the absence of a requirement for a chemical safety report.
La Commission confirme que les exigences en matière d’information sont moins strictes que celles d’un dossier sur un ensemble de données de dépistage (EDD) de l’OCDE, de par l’absence de l’obligation de présenter un rapport sur la sécurité chimique.

Recent statistics more or less confirm this trend and indicate that by 2008 digital TV will be present in 73% of European homes (122 million households). [42]
Des statistiques récentes confirment plus ou moins cette tendance et montrent que vers 2008, la TV numérique sera présente dans 73% des foyers européens (122 millions de ménages) [42].

(1) The outcome of the public consultation on the 1999 review of the regulatory framework for electronic communications, as reflected in the Commission communication of 26 April 2000, and the findings reported by the Commission in its communications on the fifth and sixth reports on the implementation of the telecommunications regulatory package, has confirmed the need for a more harmonised and less onerous market access regulation for electronic communications networks and services throughout the Community.
(1) Les résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre réglementaire pour les communications électroniques présentés dans la communication de la Commission du 26 avril 2000 ainsi que les conclusions tirées par la Commission dans ses communications relatives aux cinquième et sixième rapports sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications confirment la nécessité d'intensifier l'harmonisation de la législation réglementant l'accès au marché dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques et d'en abaisser le coût dans l'ensemble de la Communauté.

The minimum time limit for the receipt of requests to participate shall, as a general rule, be fixed at no less than 30 days from the date on which the contract notice or the invitation to confirm interest was sent and shall in any event not be less than 15 days.
Le délai minimal de réception des demandes de participation est, en règle générale, d’au moins trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à confirmer l’intérêt; il n’est en aucun cas inférieur à quinze jours.

The minimum time limit for the receipt of requests to participate shall, as a general rule, be fixed at no less than 30 days from the date on which the contract notice or, where a periodic indicative notice is used as a means of calling for competition, the invitation to confirm interest was sent and shall in any event not be less than 15 days.
Le délai minimal de réception des demandes de participation est, en règle générale, d’au moins trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou, lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis périodique indicatif, à compter de la date d’envoi de l’invitation à confirmer l’intérêt; il n’est en aucun cas inférieur à quinze jours.