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Vertaling van "legislation would help bolster " (Engels → Frans) :

With the adoption of the Directive, there were some expectations that this legislation would help the market for electronic signatures to take off.

En adoptant cette directive, le législateur s’attendait que cette mesure aiderait le marché des signatures électroniques à décoller.


This legislation would help bolster economic growth and ensure that Canada's economic and public finances remain sustainable over the long term.

Ce projet de loi favorisera notre croissance économique et assurera la prospérité économique du Canada ainsi que la viabilité à long terme des finances publiques du pays.


When the choice in favour of an EU legal instrument has been made, it should be recalled that the Stockholm European Council invited the Commission "to consider the more frequent use of Regulations where this would both be legally possible and would help to speed up the legislative process".

Une fois l'instrument juridique choisi, il faut rappeler que le Conseil européen de Stockholm a invité la Commission à envisager l'usage plus fréquent des règlements lorsque c'est juridiquement possible et que cela accélérerait le processus législatif.


*although existing Community legislation, and the case law of the Court of Justice, help to resolve a number of problems that the European citizens face, new legislation would increase legal certainty, and reduce the number of complaints by citizens.

*bien que la législation communautaire existante et la jurisprudence de la Cour de justice permettent de résoudre un certain nombre de problèmes rencontrés par les citoyens européens, l'adoption d'une nouvelle législation dans ce domaine augmenterait la sécurité juridique et réduirait le nombre de plaintes émanant des citoyens; et


Another possible solution - which could even be integrated with SOLVIT - might be the designation of some kind of a mechanism in each of the Member States which would help to ensure the correct application of Internal Market legislation and relevant Treaty articles.

Une autre solution - qui pourrait même être intégrée dans SOLVIT - pourrait être la désignation de mécanismes appropriés qui, dans chaque Etat membre, aideraient à assurer l'application correcte du droit du marché intérieur et des articles pertinents du traité.


39. Consolidation of the Community "acquis" could be based on common elements of existing sector-specific legislation and would help to ensure overall consistency of approach across different services of general interest sectors.

39. La consolidation de l'acquis communautaire pourrait être fondée sur les éléments communs de la réglementation sectorielle en vigueur et contribuerait à garantir la cohérence globale des approches adoptées à l'égard des différents services d'intérêt général.


This legislation in no way fetters the discretion of the CRTC with respect to channels that in some way would help bolster, reinforce, reflect the distinct and fragile culture of Quebec.

Cette mesure législative ne limite en rien les pouvoirs discrétionnaires du CRTC à l'égard des chaînes qui pourraient renforcer ou représenter la culture fragile et distincte du Québec.


In addition, elimination of tariff differentials between malting barley and malt would help bolster our malt exports, which in turn would stimulate domestic demand for malting barley and contribute to further value-added production.

En outre, llimination des écarts tarifaires entre l'orge brassicole et le malt aiderait à soutenir nos exportations de malt, stimulant en retour la demande intérieure d'orge brassicole et contribuant à favoriser la production à valeur ajoutée.


73% believe more information about candidates’ European political affiliations would encourage people to vote, while 62% think having party candidates for Commission President and a single voting day would help bolster turnout.

73 % considèrent qu’une meilleure information sur les affiliations politiques des candidats au niveau européen encouragerait les gens à voter, et 62 % estiment que la désignation par les partis de candidats au poste de président de la Commission et le choix d’un jour unique pour le scrutin contribueraient à renforcer la participation au vote.


For example, if the new money laundering agency sees some level of evidence to suggest money laundering and feels that sharing that information with Revenue Canada would help bolster the new agency's case in pursuing a case of money laundering against an individual or a group of individuals, that could be seen as being reasonable.

Par exemple, si la nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d'argent constate l'existence de certaines preuves donnant à penser qu'il peut y avoir blanchiment d'argent et si elle estime que le partage de cette information avec Revenu Canada pourrait l'aider à étayer ses arguments pour intenter des poursuites contre un individu ou un groupe soupçonné de blanchiment d'argent, on peut considérer cela tout à fait raisonnable.




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Date index: 2025-08-25
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