Traduction de «legislation will introduce some improvements » (Anglais → Français) :

Despite some improvements in parliamentary rules and practice and some increase of the parliament's administrative capacities, the performance of the Parliament on legislative and oversight functions, a key priority of the Opinion, remains insufficient.
Malgré quelques améliorations apportées aux règles et pratiques parlementaires et une augmentation des capacités administratives du Parlement, l'efficacité de ce dernier dans ses fonctions législative et de contrôle, qui constitue une priorité clé de l'avis, reste insuffisante.

Germany and Portugal introduced some changes aiming at improving the financial balance of their public pension schemes and facilitating the development of supplementary private pension schemes.
L'Allemagne et le Portugal ont introduit quant à eux certains changements afin d'améliorer l'équilibre financier de leur régime public de retraite et de favoriser la mise en place de régimes privés complémentaires.

Many modifications to the existing legislative framework relate to improving its clarity and workability without introducing significant new requirements with cost implication.
Les modifications du cadre législatif actuel visent, pour la plupart, à en améliorer la clarté et l’applicabilité sans introduire de nouvelles exigences notables susceptibles d’avoir des incidences en termes de coûts.

Germany, France, Austria and the Netherlands have introduced some legislation and due diligence measures to combat illicit trafficking in cultural goods.
L'Allemagne, la France, l'Autriche et les Pays-Bas ont légiféré et instauré des mesures de vigilance renforcée pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

B. whereas the new constitution is considered to have introduced some improvements, such as the provisions concerning economic and social rights, women’s rights, the fight against torture and the reference to international human rights instruments, which are given the force of law; whereas it allows, however, for the possible restriction of these rights by leaving the interpretation of several of its articles to statutory law;
B. considérant que l'on considère que la nouvelle Constitution a introduit quelques améliorations, telles que les dispositions concernant les droits économiques et sociaux, les droits des femmes, la lutte contre la torture et la référence aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme, qui ont reçu force de loi; considérant qu'elle permet toutefois de restreindre ces droits en laissant l'interprétation de plusieurs de ses articles à la loi;

– While the revised legislation will introduce some improvements to current EU rules on animal testing, it simply does not go far enough and, in some cases, weakens the current laws.
– (EN) Bien que la directive révisée introduise quelques améliorations par rapport aux règles actuelles de l’Union en matière d’expérimentation animale, ce texte ne va tout simplement pas assez loin et, dans certains cas, affaiblit les lois actuelles.

The Regulation will, for instance, introduce some improvements compared with the European patent as regards the cost of the patent, translations and the system of appeals to courts of law.
Ainsi, le règlement introduira des améliorations par rapport au brevet européen, notamment en ce qui concerne le coût du brevet, les traductions et le système de recours juridictionnel.

− (DE) I voted in favour of the compromise package on consumer rights negotiated between the groups, because it was possible to introduce some improvements to the directive compared with the Commission’s proposal.
− (DE) J’ai voté pour le compromis sur les droits des consommateurs négocié entre les groupes, dans la mesure où il a été possible d’apporter quelques améliorations à la directive par rapport à la proposition de la Commission.

– (FR) Mr President, this report will introduce some improvements in working conditions for temporary workers in Europe. Its main aim however is to legitimise the flexibility and fluidity of the labour market.
- Monsieur le Président, si ce rapport introduit au niveau de l'Europe quelques améliorations dans les conditions de travail des intérimaires, il vise surtout à légitimer la flexibilité et la souplesse du marché du travail dans l'intérêt de l'ensemble du patronat et, accessoirement, des capitalistes qui investissent dans les agences d'intérim.

However, given the risk that the development of SIS II will take longer than planned, the rapporteur agrees that it is appropriate to introduce some improvements to the existing SIS.
Cependant, étant donné que le développement du SIS II risque de prendre plus de temps que prévu, votre rapporteur convient que certaines améliorations doivent être apportées au SIS actuel.