Vertaling van "legislation once again tabled " (Engels → Frans) :

Once again the proportion of Union citizens entered on the electoral roll of their Member State of residence was generally low and varied greatly from country to country, as is evident from the following table:
Une fois de plus, la proportion de citoyens de l'Union inscrite sur les listes électorales de l'État membre de résidence est très variable et généralement faible, comme le montre le tableau suivant :

The Bloc, in the wake of the Corbeil case, once again tabled in the House of Commons an unequivocal position on political party financing.
Le Bloc a proposé de nouveau à la Chambre des communes, dans la foulée de l'affaire Corbeil, une position sans équivoque sur le financement des partis politiques.

I call once again on all Member States that have not yet transposed the Victims' Rights Directive into their national legislation to do so without further delay.
J'appelle une nouvelle fois tous les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive sur les droits des victimes dans leur législation nationale à le faire dans les plus brefs délais.

Mr. Speaker, Conservatives have once again tabled a budget that actually harms Canadians.
Monsieur le Président, les conservateurs ont, encore une fois, déposé un budget qui nuit aux Canadiens.

So Lisa Raitt, a cabinet minister, has decided that on this issue, before we have the witnesses come forth and the legislation once again tabled in the House of Commons.
Ainsi, Lisa Raitt, une ministre du Cabinet, a pris cette décision sur cette question, avant même que les témoins aient comparu et que le projet de loi soit déposé de nouveau à la Chambre des communes.

Thus, once the Commission had tabled its proposal to include Croatia in March 2000, preparatory activities were begun in parallel with the legislative process.
Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif.

In response to that allegation, the legislation once again proves that our new Conservative government is committed to being open, transparent and accountable when we bring forward legislation like this.
En réponse à cette allégation, le projet de loi démontre encore une fois que le nouveau gouvernement conservateur s'est engagé à être ouvert, transparent et responsable en présentant une mesure législative comme celle-ci.

This legislation is just one of many pieces of legislation which send out the wrong signal (1245) Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Madam Speaker, I am pleased to speak to the legislation once again.
Le projet de loi est une mesure législative parmi bien d'autres envoyant le mauvais signal (1245) M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je suis heureux de parler encore une fois du projet de loi.

The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.
L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.