Existing directives, including the framework directive on waste and the landfill directive, broadly apply but parts of that legislation are ill-suited to conditions in the mining industry, for example, and some provisions are in practice designed for other types of waste.
Les directives existantes, notamment la directive-cadre sur les déchets et la directive sur la mise en décharge de déchets, s'appliquent dans une large mesure. Mais certains de leurs volets sont mal adaptés au contexte de l'industrie extractive, certaines prescriptions sont, concrètement, adaptées à de tout autres types de déchets.