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Traduction de «legislation in these countries will help tackle these » (Anglais → Français) :

Implementation of EC environmental legislation in these countries will help tackle these problems but efforts need to also focus on the transfer of technology, best practice, and assistance with institutional strengthening with respect to environmental policy elaboration and implementation.

La mise en oeuvre de la législation environnementale de la CE dans ces pays aidera à aborder ces problèmes, mais les efforts doivent également se concentrer sur le transfert de technologie, les meilleures pratiques, et l'aide au renforcement institutionnel en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique environnementale.


A number of broad, "typical" combinations and sequencings of the policy components of flexicurity can be identified, to help tackle the typical challenges that countries face on the way to flexicurity; these are called flexicurity pathways.

Un certain nombre de combinaisons et de séquences générales "classiques" des différentes composantes politiques de la flexicurité peuvent être définies pour contribuer à relever les défis auxquels les pays sont habituellement confrontés sur la voie de la flexicurité; on les appelle les "parcours de la flexicurité".


46. Stresses that EU legislation (the Parent-Subsidiary, Interest and Royalties, Mergers and Administrative Cooperation Directives) though covering limited aspects linked to corporate taxation, has been able to tackle specific issues faced by Member States and firms operating in several countries; highlights the fact that these measures, originally ...[+++]

46. souligne que la législation de l'Union (les directives "mères-filiales", "intérêts et redevances", "fusions" et "coopération administrative"), bien qu'elle couvre des aspects limités de la fiscalité des entreprises, s'est tout de même avérée efficace pour résoudre certains problèmes spécifiques rencontrés par les États membres et par les entreprises exerçant leur activité dans plusieurs pays; souligne que ces mesures, initialement conçues pour éliminer la double imposition, produisent des effets autant imprévus qu'indésirables en ...[+++]


46. Stresses that EU legislation (the Parent-Subsidiary, Interest and Royalties, Mergers and Administrative Cooperation Directives) though covering limited aspects linked to corporate taxation, has been able to tackle specific issues faced by Member States and firms operating in several countries; highlights the fact that these measures, originally ...[+++]

46. souligne que la législation de l'Union (les directives "mères-filiales", "intérêts et redevances", "fusions" et "coopération administrative"), bien qu'elle couvre des aspects limités de la fiscalité des entreprises, s'est tout de même avérée efficace pour résoudre certains problèmes spécifiques rencontrés par les États membres et par les entreprises exerçant leur activité dans plusieurs pays; souligne que ces mesures, initialement conçues pour éliminer la double imposition, produisent des effets autant imprévus qu'indésirables en ...[+++]


These should help the countries tackle the economic fundamentals first and meet the economic criteria for membership.

Elles devraient aider les pays à redresser d’abord leurs fondamentaux économiques et à respecter les critères économiques en vue de l’adhésion.


The European Parliament welcomes the rapid action undertaken by the Commission proposing these legislative changes, that will certainly help to tackle the negative effects of this unexpected financial crisis, but it deeply regrets that other important changes have not been envisaged.

Le Parlement européen se félicite de l'action rapide de la Commission, qui a proposé ces modifications législatives qui contribueront certainement à contrer les effets négatifs de cette crise financière inattendue, mais déplore profondément que d'autres changements importants n'aient pas été envisagés.


29. Calls on the EBRD and the Commission to make support for the reform of tax systems in the countries in transition a priority, so that these countries can count on a solid tax base, and thereby help them to develop a competent, skilled and trustworthy administrative apparatus, the day-to-day contribution of which to the implementation of adopted ...[+++]

29. invite la BERD et la Commission européenne à accorder un caractère prioritaire au soutien aux pays en transition en ce qui concerne la réforme du système fiscal afin que ces pays puissent s'appuyer sur une base fiscale solide et à les aider ainsi à mettre en place un appareil administratif compétent, qualifié et fiable dont la contribution quotidienne est capitale pour ce qui est de la mise en œuvre des lois publiées et la transposition effective de l'acquis communautaire;


As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Cana ...[+++]

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009 ...[+++]


Agreements between the Community and third countries provide the framework for assistance to tackle diseases in these countries, help to create social and economic conditions conducive to better health, and establish health systems to provide the care needed by their populations.

Les accords entre la Communauté et les pays tiers constituent le cadre d'une assistance visant à lutter contre les maladies dans ces pays, à contribuer à la création des conditions sociales et économiques propices à une meilleure santé, ainsi qu'à mettre en place des systèmes de santé permettant d'assurer les soins dont leur population a besoin.


If the European Union were to help give these countries and their people access to the information superhighway, one of the most significant reasons for migration (lack of work) would be removed. Telework could be carried out from these countries. The extent to which this might lead to further job losses in the European Union, because it is as easy for a company to recruit teleworkers (including those with academic training such as programmers, accountants or software designers) from non-member as from member countries, is a problem t ...[+++]

Si l'Union européenne fait en sorte que ces pays et leurs populations aient accès aux autoroutes de l'information, la principale cause d'émigration (manque de travail) disparaîtrait: en effet, le télétravail est également possible au départ de ces pays, ce qui pose un problème qu'il faudra prendre en compte dans la future législation européenne ainsi qu'au niveau mondial (par exemple par le biais des conventions de l'OIT) à savoir les pertes d'emploi qui pourraient en résulter dans l'Union européenne, puisqu'il serait aussi facile pour les entreprise ...[+++]




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Date index: 2025-09-21
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