Traduction de «future european legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European legislation for pesticides | European pesticide laws | EU pesticide legislation | European pesticide legislation
législation européenne sur les pesticides

future European space transport infrastructure programme | FESTIP
FESTIP

Future European Space Transportation Investigation Programme
Programme européen de recherche appliquée sur les futurs systèmes de transport spatial

Future European Executives Program
Programme pour les futurs cadres européens

Future European Combat Aircraft
Futur Avion de Combat Européen

WEU contribution to the future European Security and Defence Architecture
La contribution de l'UEO à la future architecture européenne de sécurité et de défense

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

european future advanced rotorcraft | EUROFAR programme
programme EUROFAR

european future large aircraft group | EUROFLAG programme
programme EUROFLAG

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that effect, the ERDF should contribute to the cross-border and sea-basin programmes established under the European Neighbourhood Instrument (ENI) pursuant to a future Union legislative act concerning the European Neighbourhood Instrument for the period 2014–2020 (the 'ENI legislative act') and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) pursuant to a future Union legislative act concerning the Pre-Accession Assistance for the period 2014-2020 (the 'IPA II legislative act').
À cet effet, le FEDER devrait contribuer aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime établis au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'instrument européen de voisinage pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IEV") et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'aide de préadhésion pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IAP II").

3. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.
3. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la future législation européenne.

32. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.
32. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la législation européenne à venir.

2. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.
2. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s'adapter à la législation européenne à venir.

The aim of this network is to identify links and gaps between current noise abatement technologies and future European legislation and noise reduction goals for air traffic, road and rail transport, marine technologies and outdoor equipment.
Ce réseau a pour but d'identifier les liens et les écarts entre les actuelles technologies de réduction du bruit et les futures mesures législatives européennes et futurs objectifs de réduction du bruit en ce qui concerne le trafic aérien, les transports routiers et ferroviaires, les technologies marines et les matériels extérieurs.