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Vertaling van "legislation and reduce burdens whilst ensuring " (Engels → Frans) :

The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.


The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.


The main effects of the proposal are a simplified regulatory environment and reduced administrative burden whilst maintaining safeguards to ensure public and animal health, and safety to the environment and allowing more accessible use of medicines, stimulating the development of new medicines and facilitating the circulation of veterinary medicinal products across the ...[+++]

La proposition doit avoir pour principaux effets une simplification de l’environnement réglementaire et une diminution de la charge administrative qui ne porteront pas atteinte aux mesures de protection de la santé publique et animale et de l’environnement, qui rendront l’utilisation des médicaments plus accessible, qui encourageront la mise au point de nouveaux médicaments et qui faciliteront la circulation des médicaments vétérinaires dans l’Union européenne.


To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.


They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency, and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.

Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité, et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.


(2) Periodic reviews should be undertaken of Union harmonisation legislation for industrial products to ensure that the regulatory framework is consistent, and that there are no major gaps, inconsistencies, regulatory burden that could be reduced or duplication either in the legislation itself or between different pieces of Union harmonisation legislation for industrial prod ...[+++]

2) La législation d’harmonisation de l’Union régissant les divers produits industriels devrait faire l’objet d’examens périodiques visant à vérifier que le cadre réglementaire est cohérent et qu’il n’existe pas de lacunes, de contradictions et de charges réglementaires importantes susceptibles d’être réduites ni de doublons, à l’intérieur de cette législation ou entre les différents actes législatifs applicables aux produits industriels.


To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.


Thus, when the various European networks are being planned, preference could be given to integrating transport, communication and energy networks in order to ensure that as little land as possible is taken up, whilst ensuring, where possible, that existing or disused routes are reused, in order to reduce to a minimum any negative social, economic, environmental and financial impact.

Ainsi, lors de la planification des différents réseaux européens, il serait possible de privilégier l'intégration des réseaux de transport, des réseaux de communication et des réseaux énergétiques afin de garantir une occupation minimale du territoire, tout en veillant à réutiliser, si possible, les tracés existants ou désaffectés, en vue de réduire au minimum les incidences négatives d'ordre socio-économique, environnemental et financier.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


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