Traduction de «legal instrument which can bring significant improvements » (Anglais → Français) :

The Return Directive[25] contains several binding legal safeguards relating to minors which have to be transposed into national legislation by December 2010 bringing significant improvements in several Member States.
La directive sur le retour[25] contient plusieurs garanties juridiquement contraignantes concernant les mineurs qui doivent être transposées en droit national au plus tard en décembre 2010, ce qui améliorera sensiblement la situation dans plusieurs États membres.

"bottleneck" in the transport sector means a physical, technical or functional barrier which leads to a system break affecting the continuity of long-distance or cross-border flows and which can be surmounted by creating new infrastructure, or substantially upgrading existing infrastructure, that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints.
"goulet d'étranglement", dans le secteur des transports, un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou la modernisation substantielle des infrastructures existantes, qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les problèmes du goulet d'étranglement.

– (PL) The directive on the application of patients’ rights in cross-border healthcare is an absolutely vital new legal instrument which can bring significant improvements to the situation of patients in the European Union.
– (PL) La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers constitue un nouvel instrument juridique absolument essentiel qui peut apporter des améliorations significatives à la situation des patients dans l’Union européenne.

(15)"bottleneck" in the transport sector means a physical, technical or functional barrier which leads to a system break affecting the continuity of long-distance or cross-border flows and which can be surmounted by creating new infrastructure, or substantially upgrading existing infrastructure, that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints.
15)"goulet d'étranglement", dans le secteur des transports, un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou la modernisation substantielle des infrastructures existantes, qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les problèmes du goulet d'étranglement.

'bottleneck' means a physical, technical or functional barrier which leads to a system break affecting the continuity of long-distance or cross-border flows and which can be surmounted by creating new infrastructure or substantially upgrading existing infrastructure that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints.
"goulet d'étranglement", un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou une modernisation substantielle des infrastructures existantes qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les problèmes du goulet d'étranglement.

(q)'bottleneck' means a physical, technical or functional barrier which leads to a system break affecting the continuity of long-distance or cross-border flows and which can be surmounted by creating new infrastructure or substantially upgrading existing infrastructure that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints.
q)"goulet d'étranglement", un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou une modernisation substantielle des infrastructures existantes qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les problèmes du goulet d'étranglement.

(12) ‘bottleneck’ means a physical and/or functional barrier in the field of transport that leads to a system break affecting the continuity of long-distance flows and which can be surmounted by creating new infrastructure, or substantially upgrading existing infrastructure, that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints;
12) "goulet d'étranglement": un obstacle physique et/ou opérationnel dans le domaine des transports entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance mais qui peut être surmonté, soit en bâtissant de nouvelles infrastructures, soit en modernisant de manière substantielle les infrastructures existantes, en veillant dans un cas comme dans l'autre à ce que cela se traduise par des améliorations significatives susceptibles de remédier aux causes du goulet d'étranglement;

(oa) "bottleneck" means a physical or functional barrier that leads to a system break affecting the continuity of long-distance flows and which can be surmounted by creating new infrastructure or substantially upgrading existing infrastructure, that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints;
(o bis) "goulet d'étranglement", un obstacle physique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance et qui peut être surmontée par la construction de nouvelles infrastructures ou la modernisation considérable des infrastructures existantes qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les contraintes du goulet d'étranglement;

17. Calls on the Commission to ensure that future trade agreements include provisions which significantly improve export opportunities and market access for European steel and steel‑based products; stresses the need to enter into negotiations with trading partners which account for particularly significant volumes of imports into the EU, with a view to introducing quantitative restrictions; stresses that fair trade in steel products can only work on the basis of compliance with basic employment rights and environmental standards, and points out that imports at dumping price levels lead to unfair competition, in particular for stainless steel producers in Europe; emphasises the urgent need to modernise the EU’s trade defence instruments, and calls on the Commission to encourage the Member States to take concrete action to bring forward this modernisation process, thereby ensuring fair competition and enabling the EU to take swift and proportionate measures in the fight against unfair trading practices;
17. prie la Commission de prévoir, dans les futurs accords commerciaux, des dispositions qui améliorent de manière significative les débouchés à l'exportation et l'accès au marché pour l'acier et les produits sidérurgiques européens; souligne la nécessité d'engager des négociations avec les partenaires commerciaux qui importent des volumes particulièrement importants de produits dans l'Union dans l'optique de mettre en place des restrictions quantitatives; fait observer que, pour être loyal, le commerce des produits sidérurgiques passe obligatoirement par le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des normes environnementales, et souligne que le dumping des prix des importations fausse la concurrence, notamment pour les sidérurgistes européens commercialisant de l'acier inoxydable; met l'accent sur l'urgence de moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union et invite la Commission à encourager les États membres à prendre des mesures concrètes destinées à hâter la modernisation pour ainsi garantir une juste concurrence et permettre à l'Union de prendre rapidement des mesures appropriées pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales;

– (DE) I was pleased to be able to vote in favour of the report, which, following the agreement with the Council during the second reading, will bring significant improvements in the free movement of patients within the European Union.
– (DE) C’est avec plaisir que j’ai voté pour le rapport. À la suite de l’accord avec le Conseil en deuxième lecture, ce rapport introduira des améliorations significatives dans la libre circulation des patients à l’intérieur de l’Union européenne.