Traduction de «leaves scope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

leave on social grounds
congé social

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

rest period [ daily rest period | leave ]
temps de repos [ congé ]

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This leaves scope for further market changes being induced by the other instruments - in particular fiscal ones - which are part of the Community strategy [19].
Le marché pourrait encore être modifié par l'intermédiaire des autres instruments - notamment les mesures fiscales - prévus par la stratégie communautaire [19].

Since the definition of ‘measure of last resort’ in the Return Directive leaves scope for interpretation, some stakeholders have suggested that Member States should be encouraged to include in their national law a presumption against detention of children, and to use alternatives to detention for unaccompanied minors and families with children.
Étant donné que la définition du «dernier ressort» fixée par la directive sur le retour laisse une marge d’interprétation, certaines parties intéressées ont proposé que les États membres soient encouragés à inclure dans leur droit national une présomption contre le placement en rétention des enfants et à recourir à des alternatives à la rétention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants.

Whereas they only define minimum requirements, leaving scope for higher levels of protection in individual Member States.
Bien qu'elles ne prévoient que des exigences minimales, elles laissent toute latitude aux États membres pour imposer des niveaux de protection plus élevés.

Industrial policy itself has to be innovative, for example in developing new and less intrusive regulatory instruments, focused on the results rather than the means to be used, leaving scope to industry to find its own technical solutions and engaging the commitment of industry itself.
La politique industrielle elle-même doit être innovante, par exemple dans l'élaboration de nouveaux instruments réglementaires moins intrusifs, centrés sur les résultats plutôt que sur les moyens à mettre en oeuvre, qui laissent une marge de manoeuvre à l'industrie dans la recherche de ses propres solutions techniques et engagent sa détermination.

F. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest by helping to meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;
F. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

It is important that the rules leave scope to require further information that is deemed necessary, appropriate in the public interest or for the protection of investors.
Il est important que les règles laissent la possibilité d'exiger d'autres informations jugées nécessaires et appropriées dans l'intérêt du public et à des fins de protection des investisseurs.

C. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest to help meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;
C. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways (Railway Safety Directive) provides for a procedure for authorisation of the placing in service of existing rolling stock, leaving scope for the application of certain national rules.
La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité ferroviaire) prévoit une procédure d'autorisation pour la mise en service du matériel roulant tout en laissant une marge pour l'application de certaines règles nationales.

The list of types of social security covered by coordination is increased to include pre-retirement benefits, for example and is a non-exhaustive list, leaving scope for further developments.
La liste des types de régimes de sécurité sociale couverts par la coordination est accrue de manière à y englober les prestations de préretraite, par exemple: il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, ce qui laisse de la marge pour d'autres développements.