Traduction de «least the pre-journey » (Anglais → Français) :

Under Article 8 railway undertakings and ticket vendors must provide at least the pre-journey information specified in Annex II to the Regulation (i.a. general contract conditions and information on fares and journeys).
En vertu de l'article 8, les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets doivent au moins fournir les informations préalables au voyage qui sont mentionnées dans l'annexe II du règlement (soit, entre autres, les conditions générales du contrat et les informations relatives aux tarifs et aux trajets).

Only 46% are happy with the accessibility of platforms (40% for carriages), and even fewer with pre-journey information on accessibility (39%) or assistance for persons with reduced mobility (37%).
L’accessibilité des quais, quant à elle, ne satisfait que 46 % des personnes interrogées (40 % pour l’accessibilité des wagons), le taux étant même inférieur pour la fourniture d’informations préalables aux voyages en matière d’accessibilité (39 %) ou l’assistance aux personnes à mobilité réduite (37 %).

Stresses that the rights and obligations of passengers and of other relevant stakeholders (e.g. transport operators, infrastructure managers, persons accompanying disabled passengers) must be set out, and all pre-journey travel information (including websites), reservation systems, real-time travel information and online services must be made available to the passenger in formats that are accessible to persons with disabilities or reduced mobility;
souligne que les droits et les obligations des passagers et des autres parties prenantes concernées (par exemple les opérateurs de transport, les gestionnaires d'infrastructure, les personnes accompagnant les passagers handicapés) doivent être présentés, et que les informations préalables sur le voyage (y compris les sites internet), les systèmes de réservation, les informations en temps réel concernant le voyage et les services en ligne doivent être mis à la disposition des passagers dans des formats accessibles pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite;

“stopover” , in respect of a continuous journey, has the meaning assigned by section 1 of Part VII of Schedule VI except that it does not include, in the case of a continuous journey of an individual or group of individuals that does not include transportation by air and the origin and termination of which are in Canada, any place outside Canada where, at the time the journey begins, the individual or group is not scheduled to be outside Canada for an uninterrupted period of at least 24 hours during the course of the journey.
« escale » S’entend au sens de l’article 1 de la partie VII de l’annexe VI. Toutefois, dans le cas du voyage continu d’un particulier ou d’un groupe de particuliers qui ne comporte pas de transport aérien et dont le point d’origine et la destination finale se trouvent au Canada, un endroit à l’étranger n’est pas une escale si, au début du voyage, il n’était pas prévu que le particulier ou le groupe se trouve à l’étranger pendant une période ininterrompue d’au moins 24 heures pendant la durée du voyage.

but not including a passenger transportation service that is part of a continuous journey if both the origin and the termination of the journey are in Canada and, at the time the journey begins, the individual or group is not scheduled to be outside Canada for an uninterrupted period of a least 24 hours during the course of the journey.
En est exclu le service de transport de passagers qui fait partie d’un voyage continu si le point d’origine et la destination finale du voyage sont tous deux au Canada et si, au début du voyage, il n’est pas prévu que le particulier ou le groupe de particuliers soit à l’étranger pendant une période ininterrompue d’au moins vingt-quatre heures au cours du voyage.

4. If the contract is concluded through a means of distance communication which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide, on that particular means prior to the conclusion of such a contract, at least the pre-contractual information regarding the main characteristics of the goods or services, the identity of the trader, the total price, the right of withdrawal, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract, as referred to in points (a), (b), (e), (h) and (o) of Article 6(1).
4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, telles qu’énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a), b), e), h) et o).

If the modification results in a reduction in the value of the payment entitlements, it shall be made in at least three pre-established annual steps.
Si la modification donne lieu à une réduction de la valeur des droits au paiement, elle s'opère au moins en trois étapes annuelles prédéfinies.

The pre journey information, set out in Annex I, shall be provided for services offered also by other railway undertakings.
Les informations préalables au voyage, définies à l'annexe I, sont fournies pour les services offerts également par d'autres entreprises ferroviaires.

The Commission considers estuaries to be long where the sea crossing is at least ten times shorter than the corresponding land journey and provided that this land journey is in excess of 100 km.
La Commission qualifie ainsi de « longs » les estuaires dont la traversée maritime est au moins dix fois plus courte que le trajet à terre correspondant et à condition que ce trajet à terre excède 100 km.

It was concluded that the research can be classified at least as 'pre-competitive development', because of the technical challenges of the project.
Elle a conclu que la recherche pouvait être au moins qualifiée de "développement préconcurrentiel", en raison des défis techniques que représente le projet.