Traduction de «least cross-border multi-modal » (Anglais → Français) :

The challenge, launched by Vice-President Kallas on 6 June 2011, invited industry stakeholders and European citizens to submit either solutions of European (at least cross-border) multi-modal journey planners, or innovative ideas that would allow the development of such truly European and multimodal tools.
Le concours, lancé le 6 juin 2011 par le vice-président Siim Kallas, invitait les entreprises du secteur et les Européens dans leur ensemble à présenter soit des prototypes de système de planification d'itinéraires multimodaux (sur au moins deux pays), soit des idées novatrices permettant de mettre au point, dans ce domaine, des outils multimodaux et véritablement européens.

The lack of open and interoperable systems and services and of data portability between services represents another barrier for the cross-border flow of data and the development of new services (e.g. multi-modal travel information systems, data-driven science).
L'absence de systèmes et de services ouverts et interopérables et de portabilité des données entre les services représente un obstacle supplémentaire à la circulation transfrontière des données et au développement de nouveaux services (par exemple, les systèmes d’information sur les déplacements multimodaux, la science fondée sur les données).

The RCMP is involved in the multi-agency Integrated Border Enforcement Teams that are doing excellent work targeting cross-border crime and enhancing border integrity.
La GRC est intégrée à des équipes mixtes de mesures d’exécution à la frontière qui font un excellent travail pour cibler les activités criminelles transfrontalières et renforcer l’intégrité de la frontière.

1. Cross-border cooperation shall be implemented through multi-annual joint operational programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures that pursue a consistent set of priorities and that may be implemented with Union support.
1. La coopération transfrontalière prévue est mise en œuvre au moyen de programmes opérationnels conjoints pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités et pouvant être mises en œuvre grâce au soutien de l'Union.

1. Assistance to the cross-border cooperation referred to in Article 86(1) shall in principle be granted within the framework of multi-annual programmes for cross-border cooperation, hereinafter referred to as the ‘cross-border programmes’.
1. En règle générale, l'aide à la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1, est octroyée dans le cadre de programmes pluriannuels de coopération transfrontalière, ci-après dénommés «programmes transfrontaliers».

1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter joint operational programmes).
1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés «programmes opérationnels conjoints»).

2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not
2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.

It will have to meet additional requirements and will be implemented through multi-modal network corridors covering at least three, or in justified cases two, different modes of transport and crossing at least three member states.
Il devra satisfaire à des exigences supplémentaires et prendra la forme de corridors multimodaux couvrant au moins trois modes de transport différents (ou deux lorsque cela se justifie) et traversant au moins trois États membres.

As an exception to this general principle, the European company (SE) Regulation and Directive rules should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les règles fixées par le règlement et la directive sur la société européenne devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société qui participe à la fusion transfrontalière et situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.