Vertaling van "lawsuit that vancouver-based " (Engels → Frans) :

One example we have been monitoring is a lawsuit that Vancouver-based Pacific Rim Mining launched against the state of El Salvador in 2009 for more than $77 million, after failing to obtain necessary permits to develop a gold mine.
Prenons un exemple dont nous faisons le suivi, à savoir une poursuite menée par Pacific Rim Mining, de Vancouver, contre l'État du Salvador, en 2009, pour plus de 77 millions de dollars, faute d'avoir obtenu les permis nécessaires à l'exploitation d'une mine d'or.

In a recent Vancouver-based study that involved 232 youth who use injection drugs, researchers demonstrated that approximately one-quarter were Aboriginal, and that they were significantly more likely to engage in survival sex, that is, trading sex for food, shelter, drugs, etc.
Lors d'une étude menée récemment à Vancouver et portant sur 232 jeunes qui s'injectaient de la drogue, on a démontré qu'environ 25 p. 100 d'entre eux étaient des Autochtones et qu'il y avait de fortes chances qu'ils s'adonnent plus que les autres à des activités sexuelles de survie, c'est-à-dire que ces activités leur servaient de monnaie d'échange pour obtenir des aliments, un abri, des drogues, etc.

R. whereas in Uganda, in February and June 2012, police forces and the Minister for Ethics and Integrity, acting without warrants and in disregard of citizens' freedom of assembly, stopped private meetings of human rights activists; whereas the Minister plans to outlaw 38 organisations understood to work for the human rights of LGBTI people; whereas the Anti-Homosexuality Bill first proposed in 2009 is still under discussion, and may include unacceptable provisions including the death penalty; whereas lawsuits and enquiries in Uganda and in the United States have revealed the role of, among others, Scott Lively and the Abiding Truth Ministries, a fundamentalist US-based evangelical group, in spreading hate and intolerance on the basis of sexual orientation, and in having the law introduced;
R. considérant qu'en Ouganda, en février et en juin 2012, les forces de police et le ministre de la morale et de l'intégrité, agissant sans mandat et au mépris de la liberté de rassemblement des citoyens, ont interrompu des réunions privées de militants des droits de l'homme; considérant que le ministre a l'intention d'interdire 38 organisations présumées œuvrer en faveur des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que la loi anti-homosexualité, proposée pour la première fois en 2009, est toujours à l'examen, et pourrait inclure des dispositions inacceptables, y compris la peine de mort; considérant que des poursuites et des enquêtes en Ouganda et aux États-Unis ont révélé le rôle, entre autres, de Scott Lively et de Abiding Truth Ministries , un groupe évangélique fondamentaliste basé aux États-Unis, dans la diffusion de la haine et de l'intolérance fondées sur l'orientation sexuelle, et dans l'introduction de cette loi;

R. whereas in Uganda, in February and June 2012, police forces and the Minister for Ethics and Integrity, acting without warrants and in disregard of citizens’ freedom of assembly, stopped private meetings of human rights activists; whereas the Minister plans to outlaw 38 organisations understood to work for the human rights of LGBTI people; whereas the Anti-Homosexuality Bill first proposed in 2009 is still under discussion, and may include unacceptable provisions including the death penalty; whereas lawsuits and enquiries in Uganda and in the United States have revealed the role of, among others, Scott Lively and the Abiding Truth Ministries, a fundamentalist US-based evangelical group, in spreading hate and intolerance on the basis of sexual orientation, and in having the law introduced;
R. considérant qu'en Ouganda, en février et en juin 2012, les forces de police et le ministre de la morale et de l'intégrité, agissant sans mandat et au mépris de la liberté de rassemblement des citoyens, ont interrompu des réunions privées de militants des droits de l'homme; considérant que le ministre a l'intention d'interdire 38 organisations présumées oeuvrer en faveur des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que la loi anti-homosexualité, proposée pour la première fois en 2009, est toujours à l'examen, et pourrait inclure des dispositions inacceptables, y compris la peine de mort; considérant que des poursuites et des enquêtes en Ouganda et aux États-Unis ont révélé le rôle, entre autres, de Scott Lively et de Abiding Truth Ministries, un groupe évangélique fondamentaliste basé aux États-Unis, dans la diffusion de la haine et de l'intolérance fondées sur l'orientation sexuelle, et dans l'introduction de cette loi;

46. Acknowledges that one of the main obstacles to the use of ADR systems is the reluctance of businesses to engage in such mechanisms; proposes that chambers of commerce, umbrella organisations at both national and EU level, and other professional bodies be required to inform enterprises of the existence of ADR and of the potential benefits of its use, not least in terms of: pre-empting lawsuits; corporate image; and, lastly, the possibilities offered by ADR, unlike an arbitration or court ruling, for the re-establishment of trust-based commercial relations between the parties;
46. reconnaît que l'un des obstacles principaux à l'utilisation des systèmes d'ADR est la réticence des entreprises à participer à ces mécanismes; propose que les chambres de commerce ainsi que les organisations faîtières, à la fois à l'échelon national et à l'échelon de l'Union européenne, et d'autres organisations professionnelles, soient tenues d'informer les entreprises de l'existence des ADR et des avantages potentiels de leur utilisation, notamment au regard de leurs possibilités de réduction à la source des contentieux judiciaires, ou encore de l'image véhiculée par l'entreprise, et enfin, de la possibilité qu'ils offrent de rétablir des relations commerciales fondées sur la confiance entre les parties, contrairement à une décision d'arbitrage ou au jugement d'une cour;

We are suggesting a sober second thought and that we take a look at how this can be done promoting the kinds of technologies I referred to that the Vancouver-based Paradigm Environmental Technologies proposes, such as using sewage effluent in a highly efficient way, 95%, compared to 55% to 60% in corn ethanol.
Nous suggérons un second examen objectif et nous croyons qu'il faut nous pencher sur la promotion des technologies dont j'ai parlé et que propose la société Paradigm Environmental Technologies, dont le siège est à Vancouver.

Vancouver-based Paradigm Environmental Technologies Inc. piloted new technology that is 95% efficient in converting sludge waste to biogas, which is then converted into electricity and heat.
La société Paradigm Environmental Technologies Inc. de Vancouver, a fait l'essai d'une nouvelle technologie permettant de convertir 95 p. 100 des boues d'épuration en biogaz, lequel est ensuite converti en électricité et en chaleur.

The Organisation for Security and Cooperation in Europe, as has already been said, is a unique and integral part of the Euro-Atlantic and Euro-Asian security structure with a broad membership base uniting countries from Vancouver to Vladivostok.
Comme il a été souligné précédemment, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est unique et fait intégralement partie de la communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne dont la base, composée de nombreux membres, unifie les pays, de Vancouver à Vladivostok.

The other issue is that about $6 million is paid in taxes to the local government in Vancouver, based on the grain terminals that are located in Vancouver.
Par ailleurs, les terminaux céréaliers de Vancouver versent environ 6 millions de dollars de taxes au gouvernement local.