Traduction de «later date epa creates » (Anglais → Français) :

Third, to reduce liquidity and valuation difficulties, artists may deduct the cost of creating work in the year incurred even though the work may not be sold until a later date.
Troisièmement, dans le but de réduire les problèmes de liquidité et d'évaluation, les artistes peuvent déduire les coûts de la création d'une oeuvre d'art dans l'année où ils sont engagés même si cette oeuvre n'est pas vendue avant une date ultérieure.

Artists may deduct the cost of creating a work of art in the year incurred even though the work may not be sold until a later date.
Les artistes peuvent déduire les coûts de création d'une oeuvre d'art dans l'année où ils sont engagés, même si l'oeuvre peut n'être vendue que plus tard.

Transport Canada could have walked away from the table or spent five to ten years segregating the system through creating, for example, a crown corporation, but in our view we would still have, first, an air navigation system unable to respond to technological challenges—it's worth noting that the British have tried a staged approach and eight years later have yet to successfully divest their system; no contribution to deficit reduction; future risks and liabilities for the taxpayers of Canada; and no guarantee that at a later date the price would be higher or even the same.
Transports Canada aurait pu tourner le dos à la transaction ou passer de cinq à dix ans à dissocier les éléments du système en créant, par exemple, une société d'État, mais à notre avis, cela n'aurait pas réglé plusieurs problèmes: nous n'aurions toujours pas eu un système de navigation aérienne capable de relever les défis technologiques; cela n'aurait pas contribué à la réduction du déficit; cela aurait comporté des risques et des frais futurs pour les contribuables canadiens; enfin, rien n'aurait garanti un prix plus élevé ou même inchangé à une date ultérieure.

If at a later date EPA creates a test procedure specifically designed to measure print speed, then that test procedure shall supersede the output speed specifications listed in this section.
Si l'EPA introduit à l'avenir une procédure d'essai spécialement conçue pour mesurer la vitesse d'impression, cette procédure devra remplacer les spécifications sur la vitesse d'impression figurant au présent point.

Double-sided prints or copies count as two images even though they are printed on one piece of paper. If at a later date EPA creates a test procedure specifically designed to measure print speed, then that test procedure shall supersede the output speed specifications listed in this section.
Si l'EPA introduit à l'avenir une procédure d'essai spécialement conçue pour mesurer la vitesse d'impression, cette procédure devra remplacer les spécifications sur la vitesse d'impression figurant au présent point.

The regional environmental emergency team, a joint venture between provincial officials and Environment Canada, has made it clear that it is content to let this oil spill happen in slow motion, creating a date for a plan to make a plan and then setting a later date for the actual plan for the cleanup.
Il est clair que l'équipe régionale des interventions d'urgence, une initiative menée conjointement par les fonctionnaires provinciaux et Environnement Canada, se contente de laisser ce déversement de pétrole se faire au ralenti, en fixant une date pour créer un plan d'assainissement et ensuite une autre date pour la mise en oeuvre du plan.

The stepping stone EPA should be signed on behalf of the Community and applied, as concerns elements falling within the competence of the Community, on a provisional basis subject to its conclusion at a later date,
L'APE d'étape devrait être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

(4) The interim EPA should be signed on behalf of the Community and applied on a provisional basis subject to its conclusion at a later date.
(4) L'APE intérimaire doit être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

(4) The interim EPA should be signed on behalf of the Community and applied on a provisional basis subject to its conclusion at a later date.
(4) L'APE intérimaire devrait être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

Under this amendment, an independent organization would be created, and it would be responsible for negotiating and creating a fund which the major polluters, namely large industrial greenhouse gas producers, could pay into, and which they would then be able to access at a later date.
En vertu de cet amendement, on crée un organisme indépendant qui aura la responsabilité de négocier et de créer un compte dans lequel les grands pollueurs, soit les grands émetteurs industriels, pourront déposer des sommes qui pourront par la suite être réutilisées par ces derniers.