Traduction de «last element would ensure » (Anglais → Français) :

Contrary to the present situation where the European Council is the last element in the decision-making process of the strategy, the European Council should steer the strategy as it is the body which ensures the integration of policies and manages the interdependence between Member States and the EU.
Contrairement à la situation actuelle où le Conseil européen est le dernier maillon du processus décisionnel de la stratégie, le Conseil européen devrait orienter cette stratégie en tant qu’organe responsable de l’intégration des politiques et de la gestion de l’interdépendance entre les États membres et l’UE.

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more encompassing role of 'guardian of the treaty'; believes that the EMF should be subjected to the highest democratic standards of accountability and legitimacy; believes that such a framework would ensure transparency in the decision-making process and that all institutions involved are made fully responsible and accountable for their actions;
112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité»; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques les plus strictes en matière de légitimité et d'obligation de rendre des comptes; est d'avis qu'un tel cadre assurerait la transparence du processus décisionnel et que toutes les institutions impliquées seraient ainsi pleinement responsables et redevables de leurs actions;

Lastly, the draftsperson considers that the annual evaluations of the accessibility and efficiency of the loans would ensure greater transparency with regards to their final destination and would better the bureaucratic path.
Pour finir, le rapporteur pour avis estime que les évaluations annuelles de l'accessibilité et de l'efficacité des prêts seraient de nature à assurer une plus grande transparence quant à leur destination finale et à simplifier les démarches administratives.

This would clarify that this principle of anonymity is not referred to a procedure to ensure data protection, since this last one would be in contradiction with the traceability.
Cela permettra de préciser que ce principe de l'anonymat ne renvoie pas à une procédure visant à assurer la protection des données, étant donné que celle-ci serait en contradiction avec la traçabilité.

Lastly, we must ensure that freedom, democracy and rights are the fundamental elements that govern the application of this agreement.
Enfin, nous devons faire en sorte que la liberté, la démocratie et les droits soient les éléments fondamentaux qui régiront l’application de cet accord.

The equipment's mode of operation shall ensure that water delivered at the end of the last element of the fixed part of the installation complies with the quality specified by this same Directive.
Le mode d'exploitation de ces installations doit permettre que l'eau issue du dernier élément de leur partie fixe soit de la qualité spécifiée par ladite directive.

An important element would be the definition of the "satisfactory pace of debt reduction", which ensures to reach prudent debt ratios within a reasonable length of time.
Un élément important serait la définition du «rythme satisfaisant de réduction de la dette», qui assure des ratios d'endettement satisfaisants dans un délai raisonnable.

4. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to revalue downwards all elements eligible for the available solvency margin, in particular, where there has been a significant change in the market value of those elements since the end of the last financial year.
4. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes aient le pouvoir de réévaluer à la baisse tous les éléments admis à constituer la marge de solvabilité disponible, notamment si la valeur de marché de ces éléments s'est sensiblement modifiée depuis la fin du dernier exercice.

The rapporteur and various members of the Committee on the Environment – including myself – have been working intensely for almost two years to both improve the Commission’s proposal, which was undoubtedly necessary, and also to achieve a balanced proposal that would ensure maximum compliance by the Member States. Lastly, in October, a joint text was produced, which was then approved by the Conciliation Committee.
Le rapporteur et plusieurs membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - dont je fais partie - ont travaillé intensément durant presque deux ans pour améliorer, d'une part, la proposition de la Commission - nécessaire sans aucun doute - et pour parvenir, d'autre part, à une proposition équilibrée qui permette une plus grande application possible par les États membres. Enfin, en octobre dernier, nous sommes parvenus à un texte commun qui a été approuvé par le comité de conciliation.

3. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to revalue downwards all elements eligible for the available solvency margin, in particular, where there has been a significant change in the market value of these elements since the end of the last financial year.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant de revoir à la baisse tous les éléments admis à constituer la marge de solvabilité, notamment si la valeur de marché de ces éléments s'est sensiblement modifiée depuis la fin du dernier exercice.