Vertaling van "land borders took place " (Engels → Frans) :

The results of the revisit in December 2010 were still unsatisfactory and a follow-up visit to the land borders took place from 21 to 23 March 2011.
Les résultats de la nouvelle visite de décembre 2010 restaient insuffisants et une visite de suivi aux frontières terrestres a eu lieu du 21 au 23 mars 2011.

having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,
vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,

Following an evaluation of the application of the Schengen rules in the field of external border management which took place in November 2015, the Commission identified serious deficiencies in the external border management by Greece in an evaluation report adopted on 2 February 2016.
après une évaluation de l’application des règles de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures, qui a eu lieu en novembre 2015, la Commission a, dans un rapport d’évaluation adopté le 2 février 2016, constaté des manquements graves dans la gestion des frontières extérieures par la Grèce;

‘country of birth’ of an individual means the country of usual residence (in its current borders, if the information is available) of the individual’s mother at the time of the delivery, or, failing this, the country (in its current borders, if the information is available) in which the birth took place.
«pays de naissance» d’une personne, le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) de la mère de la personne au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.

This vote took place after the Commission’s progress reports concluded that both countries met all the technical and legal criteria for joining the Schengen area, including visa issuance policy, police cooperation, readiness to connect to and use the Schengen Information System, data protection and control of land, sea and air borders.
Ce vote a eu lieu après que la Commission eut indiqué dans ses rapports d'étape que les deux pays satisfaisaient à tous les critères techniques et juridiques pour adhérer à l'espace Schengen, notamment en ce qui concerne la politique de visa, la coopération policière, la volonté de se connecter au système d'information de Schengen et de l'utiliser, la protection des données et le contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes.

C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,
C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités locales étaient restées vaines,

‘country of birth’ means the country of residence (in its current borders, if the information is available) of the mother at the time of the birth or, in default, the country (in its current borders, if the information is available) in which the birth took place.
«pays de naissance»: le pays de résidence (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.

However, where such land was subject to a transfer after it had been converted into land for other uses, this obligation shall only apply if the transfer took place after the entry into force of this Regulation.
Toutefois, lorsque ces terres ont fait l'objet d'un transfert après avoir été affectées à d'autres utilisations, cette obligation ne s'applique que si le transfert a eu lieu après l'entrée en vigueur du présent règlement.