Traduction de «labelling were adopted » (Anglais → Français) :

Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).
Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).

The implementing measures currently in force, which were adopted before the entry into force of this Directive, shall be aligned with the provisions contained in this Directive, notably as regards the lay-out, design, classes or other features of the Energy Label not later than ..
Au plus tard le . , les mesures d'exécution en vigueur qui ont été adoptées avant l'entrée en vigueur de la présente directive sont alignées sur les dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne la présentation, le dessin, les classes et les autres caractéristiques de l'étiquetage énergétique.

In 2008, the Commission also intends to adopt implementing rules for two important Council Regulations that were adopted in 2007 on the use of alien and locally absent species in aquaculture and on the organic production and labelling of organic products, including aquaculture products .
En 2008, la Commission a également l'intention d'adopter des règles de mise en œuvre de deux règlements importants du Conseil adoptés en 2007 et relatif à l'utilisation dans l'aquaculture d'espèces exotiques et absentes de la faune locale, sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques, y compris les produits de l'aquaculture .

At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and technical nature, including the alteration of the codes used in permits and certificates and amendments to the list of standard references used for determining the names of species listed in the Appendices to the Convention, and it is therefore necessary to take those Resolutions into account.
Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans les permis et les certificats et la modification de la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, et il est donc nécessaire de tenir compte de ces résolutions.

The five amendments which were adopted verbatim concern the definitions of ‘GMOs’ (amendment 9), the ‘operator’ (amendment 10), ‘food’ (amendment 11) and ‘pre-packaged’ (amendment 13), and the improvement of the provision on labelling in Article 4(6) of the regulation (amendment 14).
Les cinq amendements intégralement repris concernent les définitions de l'OGM (amendement 9), de l'opérateur (amendement 10), des denrées alimentaires (amendement 11) et du produit préemballé (amendement 13), ainsi que l'amélioration des dispositions sur l'étiquetage figurant à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (amendement 14).

– having regard to its legislative resolutions on the proposal for a European Parliament and Council regulation on genetically modified food and feed and on the proposal for a European Parliament and Council regulation on traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed derived from genetically modified organisms, which were adopted at first reading by the European Parliament,
– vu ses résolutions législatives sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés adoptées en première lecture par le Parlement européen,

Several decisions were adopted by the Council, for example concerning the introduction of a labelling system for the protection of children.
Plusieurs décisions ont été adoptées par le Conseil, notamment concernant l'introduction d'un système de programmes d'étiquetage pour la protection de l'enfance.

In 1999 rules on the classification, packaging and labelling of dangerous preparations were adopted.
En 1999, les dispositions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ont été adoptées.