Vertaling van "labelling scheme provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labeling scheme | labelling scheme
plan d'étiquetage

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

eco-labelling scheme
système d'étiquetage écologique

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

person responsible for providing labelling
personne soumise à l'obligation de désigner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Welcomes the proposal to develop a fuel labelling scheme, providing consumers with easy-to-understand information on the compatibility between their vehicles and the fuels on offer;
10. salue la proposition de développer un système d'étiquetage des carburants fournissant aux consommateurs des informations faciles à comprendre concernant la compatibilité entre les véhicules et les carburants proposés;

27. Calls for environmental information requirements to be extended to cover conventional mass consumer goods; supports national tests for environmental labelling, and urges the Commission to work on developing a harmonised European method for calculating a product's environmental footprint, with a view to providing consumers with more information on products not covered by existing schemes, such as the eco-labelling, energy labelling and organic farming labelling schemes;
27. demande d'étendre l'information environnementale aux produits de consommation conventionnels de masse; soutient les expérimentations nationales en matière d'affichage environnemental et encourage la Commission à travailler sur une méthode harmonisée européenne pour calculer l'empreinte environnementale des produits, en vue d'une information accrue des consommateurs sur les produits ne bénéficiant pas des dispositifs existants tels que l'écolabel, l'étiquette énergie, ou le label de l'agriculture biologique;

The site should explain the rationale behind the scheme and the benefits to drivers and hauliers, as well as overall contribution towards reducing CO2 emissions and road noise. This site should be established and maintained by the European Commission, as the authority for the labelling scheme, to ensure that the same information is provided to all consumers across the EU.
Il devrait faire comprendre la raison d'être du régime proposé et les avantages qu'il présente pour les conducteurs et les entreprises de transport, ainsi que la contribution qu'il peut apporter, d'une manière générale, à la réduction des émissions de CO2 et du bruit de la circulation automobile. Ce site devrait être créé et géré par la Commission, autorité responsable du régime d'étiquetage, de telle sorte que tous les consommateurs disposent des mêmes informations sur le territoire de l'Union.

The labelling schemes set by the Directive 92/75/EEC[4], hereafter referred to as the "Energy Labelling Directive", the Energy Star Regulation[5], the Eco-label[6] Regulation and other schemes developed by Member States, retailers and other economic operators provide consumers with information on the energy and environmental performance of products.
Les régimes d’étiquetage définis par la directive 92/75/CEE[4], ci-après dénommée «la directive sur l’étiquetage énergétique», le règlement «Energy Star»[5], le règlement relatif au label écologique[6] ainsi que d’autres dispositifs élaborés par les États membres, les détaillants et d’autres opérateurs économiques donnent aux consommateurs des informations sur l’efficacité énergétique et la performance environnementale des produits.

The labelling schemes set by the Energy Labelling Directive[5], the Energy Star Regulation[6], the Ecolabel Regulation[7] and other schemes developed by Member States, retailers and other economic operators provide consumers with information on the energy and environmental performance of products.
Les systèmes d’étiquetage introduits par la directive sur l’étiquetage énergétique[5], le règlement «Energy Star»[6], le règlement sur le label écologique[7] et d’autres systèmes mis au point par les États membres, les détaillants et d’autres opérateurs économiques fournissent aux consommateurs des informations sur la performance énergétique et environnementale des produits.

The labelling scheme will, at the same time, provide a highly useful instrument to support national policies, including information campaigns, rebate schemes, public procurement guidelines and white certification schemes.
Le régime d'étiquetage constituera parallèlement un instrument très précieux de soutien des politiques nationales, notamment les campagnes d'information, les régimes de bonification, les lignes directrices relatives aux marchés publics et les régimes de certificats blancs.

The Council, after having examined the Commission proposal aiming at postponing for one year (from 1 January 2000 to 31 December 2000) the introduction of a compulsory beef labelling system and maintaining during this period the voluntary labelling scheme provided for in Regulation (EC) No 820/97, has adopted the following conclusions:
Après examen de la proposition de la Commission de prolonger d'un an (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000) le délai d'introduction du système d'étiquetage obligatoire et de maintenir au cours de cette période le système d'étiquetage facultatif prévu par le règlement (CE) 820/97, le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

The Swedish TCO Labelling Scheme for office equipment is a voluntary label that intends to stimulate the manufacturers to develop more occupational and environmentally safe office equipment; assist purchasers to choose office equipment less problematic for the users and the external environment; and to provide purchasers and the vendor with a clearly defined label, thereby saving time, work and costs in the purchasing process.
Le label suédois de matériel de bureau TCO Labelling Scheme est un label adopté sur une base volontaire qui entend stimuler les fabricants à concevoir un équipement plus sûr du point de vue professionnel et plus respectueux de l'environnement, aider les acquéreurs à choisir du matériel moins préjudiciable aux utilisateurs comme à l'environnement externe et fournir aux acheteurs ainsi qu'aux vendeurs un label clairement défini permettant un gain de temps, d'énergie et de coût lors de l'achat.

(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.