Traduction de «kyoto objectives required under » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0624 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0624 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

/* COM/2011/0624 final */ REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)
/* COM/2011/0624 final */ RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0689 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO AND EU 2020 OBJECTIVES (required under Article 21 of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0689 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OBJECTIFS DE L’UNION POUR 2020 [en application de l’article 21 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE]

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO AND EU 2020 OBJECTIVES (required under Article 21 of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OBJECTIFS DE L’UNION POUR 2020 [en application de l’article 21 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE]

This is below the 0,5 % of GDP benchmark for the adjustment towards the medium-term budgetary objective required under the preventive arm of the Stability and Growth Pact, in particular Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies (5).
C’est moins que la valeur de référence de 0,5 % du PIB fixée pour la progression vers l’objectif budgétaire à moyen terme au titre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, en particulier le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (5).

3. The information required under Article 8(5)(a) and the notification required under Article 11 of the revised Kyoto Convention appear in Annexes II and III respectively to this Decision.
3. L'information requise au titre de l'article 8, paragraphe 5, point a), et la notification requise au titre de l'article 11 de la convention de Kyoto révisée sont précisées respectivement aux annexes II et III de la présente décision.

For example, the Kyoto objective to reduce CO2 emissions by 8% by 2008-2012, when compared with the 1990 level, has to be related to the long-term objective to stabilise CO2 concentrations in the atmosphere, which may require a reduction of more than 50%.
Par exemple, l'objectif décidé à Kyoto de réduire les émissions de CO2 de 8 % d'ici 2008-2012 par rapport au niveau de 1990 doit être mis en relation avec l'objectif à long terme de stabiliser les concentrations de CO2 dans l'atmosphère, qui pourraient devoir diminuer de plus de 50 %.

In line with decisions of resumed COP 6 in Bonn on the Kyoto Protocol (Art. 5.1) a future Monitoring Mechanism will need to make provisions for extended reporting requirements under the Kyoto Protocol such as those related to an EU 'Greenhouse Gas Inventory System' and to sinks (carbon sequestration through forestry and agricultural activities).
Conformément aux décisions sur le protocole de Kyoto prises lors de la reprise de la 6e conférence des parties à Bonn (Art.5.1), le futur mécanisme de surveillance devra prévoir des dispositions tenant compte des exigences de notification étendues prévues par le protocole de Kyoto telles que celles qui concernent le «système d'inventaire des gaz à effet de serre» de l'UE et les puits (piégeage du carbone par les activités agricoles et forestières).

The first long-term specific objective of the strategy is to limit climate change and its effects by meeting commitments under the Kyoto Protocol and under the framework of the European Strategy on Climate Change.
Le premier objectif spécifique à long terme de la stratégie est de limiter le changement climatique et ses effets, en respectant les engagements du protocole de Kyoto et dans le cadre de la stratégie européenne sur le changement climatique.