Vertaling van "know whether the ecb had requested " (Engels → Frans) :

A Spanish lawyer wanted to know whether the ECB had requested an amendment to the Spanish Constitution, but the ECB refused access to the letter.
Un avocat espagnol était intéressé de savoir si la BCE avait demandé un amendement de la Constitution espagnole, mais la BCE lui avait refusé l'accès à la lettre.

A Spanish lawyer asked for access to the letter because he wanted to know whether the ECB had suggested an amendment of the Spanish Constitution.
Un avocat espagnol avait demandé l'accès à la lettre, car il voulait savoir si la BCE y avait proposé un amendement de la Constitution espagnole.

3.2.23 Directive 97/11/EC extended both Annex I and Annex II project types and the Commission was interested to know whether or not the amended Directive has had any effect on the number of EIAs being carried out in Member States.
3.2.23 La directive 97/11/CE a accru le nombre de types de projets repris dans l'annexe I comme dans l'annexe II, de telle sorte que la Commission aurait aimé savoir si ces modifications avaient ou non un effet sur le nombre d'EIE pratiquées dans les États membres.

3.1. Measures to allow competent authorities to know whether a person subject to investigation has or has had a bank account and to obtain particulars of accounts and banking operations according to Article 32 of the third Anti-Money Laundering (“AML”) Directive [13].
3.1. Mesures permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède un compte bancaire, ou en a déjà ouvert un par le passé, et d'obtenir des informations détaillées sur les comptes et sur les opérations bancaires conformément à l'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux[13].

After that happened I said that I wanted to know whether the individual had been booted out of the country, in other words whether his refugee application had failed, or whether he would be staying.
Après cela, j'ai dit que je voulais savoir si l'individu en question avait été expulsé du pays, autrement dit si sa demande du statut de réfugié avait été rejetée ou s'il pouvait rester au Canada.

At the hearing, the agent for the Greek Government was not able to advise whether the Greek authorities had additionally secured notification of the 2009 Assessment act on the plaintiff with the assistance of the requested authority under Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 (request for information and notification, respectively), the measures in force at the material time.
À l’audience, l’agent du gouvernement grec n’a pas été en mesure d’indiquer si les autorités helléniques avaient, en outre, procédé à la notification de l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur avec l’assistance de l’autorité requise, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE (demande, respectivement, de renseignements et de notification), à savoir les dispositions en vigueur au moment des faits.

Interviews with 20 health insurers as part of an evaluative study on behalf of the Commission found that 15 of them thought that patients in their country do not know whether a treatment is subject to prior authorisation or not, and that patients therefore tended to request prior authorisations even when this was not necessary.
Des entretiens avec des représentants de 20 prestataires d’assurance-maladie dans le cadre d’une étude d’évaluation menée pour le compte de la Commission ont fait apparaître que 15 d’entre eux estimaient que, dans leur pays, les patients ne savent pas si un traitement est soumis à autorisation préalable ou non et ont donc tendance à demander des autorisations préalables même quand ce n’est pas nécessaire.

I do not know whether the member had the opportunity to listen to that part of the debate earlier, or has had the opportunity to view the documentation. That is, in fact, what this is about.
Je ne sais pas si le député a suivi le débat plus tôt, ou s'il a eu la possibilité de vérifier la documentation, mais c'est de cela qu'il s'agit.

3. At the request of a receiving State Party, a requested State Party shall, without undue or unreasonable delay, verify whether a person who is a victim of trafficking in persons is its national or had the right of permanent residence in its territory at the time of entry into the territory of the receiving State Party.
3. À la demande d'un État partie d'accueil, un État partie requis vérifie, sans retard injustifié ou déraisonnable, si une victime de la traite des personnes est son ressortissant ou avait le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil.

Do you know whether the NBA would request or maybe demand such a legislative change or whether Major League Baseball or the NHL had concerns?
Savez-vous si la NBA demanderait ou peut-être exigerait un changement législatif ou si la Ligue de baseball majeur ou la LNH ont des préoccupations?