Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Mr. Speaker, if the Prime Minister signed away his shares in 1999 as a contracting party, either he never endorsed the sto
ck certificates and always remained the owner since he had not been paid or else he endorsed them and they were returned to him and endorsed again. If that is the cas
e, we would like to know when the Prime Minister
...[+++] became a shareholder again.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, pour que le premier ministre soit en mesure de signer, en 1999, comme l'une des parties contractantes, la cession de ses actions, ou bien il n'a jamais endossé les certificats d'actions et est toujours resté propriétaire, puisqu'il n'avait pas été payé, ou bien il les avait endossés et ils lui avaient été retournés, endossés à nouveau, auquel cas on voudrait savoir quand en est-il redevenu propriétaire.