Vertaling van "justice have worked " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Native Justice Policy Working Group
Groupe de travail sur la politique d'administration de la justice aux autochtones

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]
Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

the action brought before the Court of Justice does not have suspensory effect
le recours formé devant la Cour de Justice n'a pas d'effet suspensif

the Court of Justice shall have jurisdiction to give judgment pursuant to any arbitration clause
la Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

have work carried out by a third party
faire exécuter des travaux par des tiers

Have patterns of learning and working changed for youth?
Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the justice system is not working in the rest of Canada does not mean that Nunavut should not take the step to make its justice system work for it by having the courts there more regularly.
Ce n'est pas parce que le système judiciaire ne fonctionne pas dans le reste du Canada que le Nunavut ne devrait pas prendre les mesures nécessaires pour qu'il fonctionne dans le territoire, en s'assurant que les tribunaux siègent plus souvent.

Our government and our Minister of Justice have worked with advocates like Theo Fleury and Sheldon Kennedy in the past and we have made necessary changes to the Criminal Code to better protect our Canadian children.
Le gouvernement et le ministre de la Justice ont collaboré avec des défenseurs comme Theo Fleury et Sheldon Kennedy dans le passé, et nous avons apporté au Code criminel les modifications nécessaires pour mieux protéger nos enfants.

ongoing projects based on the Action Plan 2008-2013 which have been accepted by the Working Party on e-Law (e-Justice)
projets en cours fondés sur le plan d’action 2008-2013 qui ont été acceptés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne)

In the framework of European e-Justice, the Member States of the EU have already started to work together to promote the use of videoconferencing and to exchange experience and best practices.
Dans le cadre de la justice en ligne européenne, les États membres de l’Union européenne ont déjà commencé à coopérer pour promouvoir le recours à la visioconférence et à échanger les expériences et les bonnes pratiques.

We have seen how Quebec's justice system works for minors, and it is important to have an approach that makes it possible to find real solutions that will result in the rehabilitation of young people, not the opposite.
En effet, nous avons vu fonctionner la justice pour les mineurs au Québec et, effectivement, il est important d'avoir l'approche permettant d'en arriver à des solutions concrètes qui feront en sorte que le jeune sera réhabilité en société et non pas l'inverse.

The measures adopted to improve the effectiveness of the Court of Justice’s working methods and the arrival of new judges following enlargement continued, in 2005, to have a significant impact on the statistics of the Court of Justice and the Court of First Instance.
Les mesures adoptées en vue d'améliorer l'efficacité des méthodes de travail de la Cour et l'arrivée des nouveaux juges à la suite de l'élargissement ont continué, en 2005, à produire des effets notables sur les statistiques de la Cour et du Tribunal de première instance.

Accordingly, it is essential that the representatives of the judiciary of the Member States have the opportunity to contribute to the work on European e-Justice, especially on the solutions to be put in place for European e-Justice in such a way that their points of view and user needs can be taken into account.
Dès lors, il est essentiel que les représentants du système judiciaire des États membres aient la possibilité de contribuer aux travaux sur le système européen de justice en ligne, spécialement sur les solutions à mettre en place en la matière, de telle sorte que leurs points de vue ainsi que les besoins des utilisateurs puissent être pris en compte.

Future work in the framework of e-Justice will have to take into account the rules on protection of individuals with regard to the processing of personal data and the rules on the free movement of personal data.
Dans le cadre des travaux futurs en matière de justice en ligne, il faudra prendre en compte les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et celles relatives à la libre circulation de ces données.

In accordance with settled case-law of the Court of Justice, in order to assess whether workers are performing the same work or work of equal value, it should be determined whether, having regard to a range of factors including the nature of the work and training and working conditions, those workers may be considered to be in a comparable situation.
Conformément à une jurisprudence constante de la Cour de justice, pour apprécier si les travailleurs exercent un même travail ou un travail de valeur égale, il convient de rechercher si, compte tenu d'un ensemble de facteurs, tels que la nature du travail, les conditions de formation et les conditions de travail, ces travailleurs peuvent être considérés comme se trouvant dans une situation comparable.

Again I ask the Minister of Justice to work with the solicitor general and to work with their provincial counterparts, particularly those in the province of British Columbia, to make sure that we reverse this trend and that the correctional system will have the capability of hiring those people who are an essential part of the rehabilitation process.
Je demande à nouveau à la ministre de la Justice de collaborer avec le Solliciteur général et avec leurs homologues provinciaux, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique, pour faire en sorte que nous renversions cette tendance et que le système correctionnel soit en mesure d'engager les gens qui forment une partie essentielle du processus de réadaptation.