Vertaling van "native justice policy working group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Native Justice Policy Working Group
Groupe de travail sur la politique d'administration de la justice aux autochtones

Future Group on Justice | High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice | groupe sur l'avenir de la justice

Working Group on Policy [ Working Group 3 ]
Groupe de travail de la politique [ Groupe de travail N° 3 ]

National Native Diabetes Education Working Group
Groupe de travail national pour l'éducation des autochtones en matière de diabète

ADSEL/DABS policy working group
groupe de travail sur la politique relative à l'ADSEL/DABS

Policy Working Group
Groupe de réflexion

National Working Group on Drug Policy
Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Measuring criminal justice in the EU MS and at EU level | Action will be outlined more in detail in a Communication on Evaluation of justice policies, scheduled for adoption in autumn 2006.[xxxvi] | COM/JLS and other related DGs such as OLAF, and possibly also JLS expert group | Autumn 2006 | Developed action plan for this part to be included in the Communication on Evaluation of justice policies |
1. Évaluation de la justice pénale dans les États membres de l’Union et au niveau de l’UE | L’action sera définie plus précisément dans une communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice, qui devrait être adoptée à l’automne 2006[xxxvi] | COM/JLS et autres DG concernées, telles que l’OLAF, éventuellement un groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006 | Élaboration d’un plan d’action détaillé pour ce volet, à inclure dans la communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice |

Over the past years, notably under the impression of the financial and sovereign debt crisis and in line with Europe 2020 strategy, EU Justice policy has become also a support for economic recovery, growth and structural reforms.[8] The EU has taken action to progressively build the trust necessary for businesses and consumers to enjoy a single market that truly works like a domestic market.
Au cours des dernières années, notamment sous l'effet de la crise financière et de la crise de la dette souveraine, et conformément à la stratégie Europe 2020, la politique de l’UE en matière de justice est également venue soutenir la relance économique, la croissance et les réformes structurelles.[8] L’UE a pris des mesures afin d'instaurer progressivement la confiance nécessaire pour que les entreprises et les consommateurs bénéficient d’un marché unique qui fonctionne véritablement comme un (authentique) marché national.

Continue the work undertaken in the framework of the expert working group on cross-border videoconferencing by setting up a network of cooperation between the Member States under the aegis within the Working Party on e-Law (e-Justice), with the aim of exchanging experiences and sharing best practices on videoconferencing, including training, on the basis of a proposal to be submitted by the expert working group.
poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du groupe d’experts sur la visioconférence transfrontière en mettant en place un réseau de coopération entre les États membres au sein du groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), avec pour objectif l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques sur la visioconférence, y compris en ce qui concerne la formation, sur la base d’une proposition soumise par le groupe d’experts.

In order to pursue the valuable work which has been carried out by the group of experts on policy needs for data on crime and criminal justice since 2006 and taking into account the increased interest for reliable crime statistics at Union level, that group needs to be replaced.
En vue de poursuivre le précieux travail réalisé par le groupe d’experts chargé d’étudier les besoins de données sur la criminalité et la justice pénale depuis 2006, et eu égard de l’intérêt accru pour des statistiques fiables en matière de criminalité au niveau de l'Union, ce groupe doit être remplacé.

[76] 'Freedom, Security, Privacy – European Home Affairs in an open world: Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy', June 2008; 'Proposed Solutions for the Future EU Justice Programme: High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy', June 2008.
[76] 'Freedom, Security, Privacy – European Home Affairs in an open world: Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy', June 2008; 'Proposed Solutions for the Future EU Justice Programme: Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy', June 2008;

A group of experts, the Expert group on the policy needs for data on crime and criminal justice, hereinafter referred to as ‘the expert group’ is hereby set up by the Commission.
Il est institué par la Commission un groupe d’experts chargé d’étudier les besoins politiques en matière de données sur la criminalité et la justice pénale, ci-après dénommé «le groupe d’experts».

See also Article 29 Working Party Opinion 1/2010 on the concepts of ‘controller’ and ‘processor’, adopted on 16.2.2010 (WP 169), pp. 17-24, available on [http ...]
Voir également l’avis 1/2010 du groupe de travail «article 29» sur les notions de «responsable du traitement» et de «sous-traitant», adopté le 16 février 2010 (WP 169), p. 17-24, disponible sur l’internet à l’adresse suivante: [http ...]