Vertaling van "july 2005 triggered intensive " (Engels → Frans) :

The Green Paper on mortgage credit that the Commission published in July 2005 triggered intensive debate on whether the EU’s legislators should initiate action, and, if so, in which areas.
Le Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne, publié en juillet 2005 par la Commission, a suscité un débat intense sur la question de savoir si les législateurs européens doivent prendre l’initiative et, si oui, dans quels domaines.

For greenhouse gases, the government has adopted an emissions intensity improvement approach that will yield a better outcome for the Canadian environment than under the plan of the previous government that was proposed on July 16, 2005.
Dans le cas des gaz à effet de serre, le gouvernement a adopté une approche fondée sur la notion d'intensité des émissions. Du point de vue de l'environnement au Canada, cette approche aboutira à un meilleur résultat que le plan proposé par le gouvernement précédent le 16 juillet 2005.

Since July 2005, the funds have provided for an intensive schedule of technical support and on-the-job training in Benghazi.
Depuis juillet 2005, les fonds octroyés ont débouché sur un programme intensif d’aide technique et de perfectionnement professionnel à Benghazi.

The government's emission intensity targets are 6% more stringent, at 18%, than the emission intensity targets proposed on July 16, 2005, at only 12%. Unlike the 2005 proposal, our Turning the Corner plan also requires annual improvements in emission intensity of 2%, meaning that by 2015, a 26% emission intensity improvement will be required under this plan.
Les cibles de réduction de l'intensité des émissions sont, à 18 p. 100, de 6 p. 100 plus strictes que celles qui ont été proposées le 16 juillet 2005, et qui étaient de 12 p. 100. Contrairement à ce qui a été proposé en 2005, le plan Prendre le virage exige des améliorations annuelles des réductions de l'intensité des émissions de 2 p. 100, ce qui signifie que, d'ici 2015, une réduction de 26 p. 100 de l'intensité des émissions sera requise en vertu de ce plan.

As already stated, until July 2005, it was only where ownership was transferred, in the context of mergers between limited liability companies, that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done as a change of name and not a change of title, triggering excise duty.
Il a été indiqué plus haut que jusqu’au mois de juillet 2005, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait, pour des raisons de continuité, être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert de ce titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.

As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.
Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.

For GHGs: the Government intends to adopt a target-setting approach based on emissions intensity, one that will yield a better outcome for the Canadian environment than under the plan previously proposed on July 16, 2005.
Dans le cas des GES: le Gouvernement a l'intention d'adopter une approche fondée sur l'intensité des émissions pour établir les objectifs de réduction, approche qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats pour l'environnement canadien que dans le cadre du plan proposé antérieurement le 16 juillet 2005.

That's why our government wants to adopt a target-setting approach for greenhouse gas emissions based on emissions intensity improvements, a plan that will yield a better outcome for the Canadian environment than under the plan previously proposed on July 16, 2005.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement veut adopter une approche axée sur l'établissement d'objectifs pour les émissions de gaz à effet de serre en se fondant sur la réduction de l'intensité des émissions, un plan qui donnera un meilleur résultat pour l'environnement du Canada que le plan proposé le 16 juillet 2005.