Despite the years of consultation and compromise that went into the drafting of the educational and library exceptions in Bill C-32, the amendments of the heritage committee of the other place have watered down and further weakened these exceptions to the point where the bill no longer embodies, in my judgment, a reasonable balance between the rights of creators and the needs of users of copyright works.
Malgré les années de consultations et de compromis qui ont été consacrées à l'élaboration des exceptions prévues dans le projet de loi C-32 concernant les établissements d'enseignement et les bibliothèques, les amendements adoptés par le comité du patrimoine canadien de l'autre endroit ont atténué et affaibli davantage ces exceptions au point où le projet de loi n'offre plus, à mon avis, un équilibre raisonnable entre les droits des créateurs et les besoins des utilisateurs des oeuvres protégées par le droit d'auteur.