Traduction de «judges were considered » (Anglais → Français) :

While the risk to other passengers was judged by the ECDC to be low, contact tracing procedures for persons considered to be at higher risk were agreed, and a coordination mechanism including the European Commission, the ECDC, the Robert Koch Institute, the Belgian public health authorities, Sabena Airlines and the WHO was put in place.
Même si le CEPCM a jugé que le risque pour les autres passagers était faible, des procédures de recherche des personnes considérées comme plus exposées ont été convenues, et un mécanisme de coordination associant la Commission européenne, le CEPCM, l’Institut Robert Koch, les autorités de santé publique belges, la compagnie aérienne Sabena et l’OMS a été mis en place.

If we were to consider the nature of the place — and Parliament will specifically designate sentencing judges to consider this — there are other criminal offices, for example, where the code doesn't speak specifically to this but sentencing judges already consider it.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Dans le cas qui nous occupe, le Parlement va demander précisément aux juges de prendre ce facteur en considération, mais sachez qu'il existe d'autres infractions criminelles pour lesquelles le Code n'est pas aussi précis, mais les juges en tiennent quand même compte.

The reference to the convention in the preamble is a signal to judges to consider the convention when they are interpreting the Youth Justice Act, just as we consider the convention when we were developing the bill.
Le fait de se référer à la convention dans le préambule signale aux juges qu'il leur faut tenir compte de la convention lorsqu'ils interprètent la Loi sur la justice pénale pour les adolescents comme nous avons tenu compte de cette même convention lorsque nous avons élaboré le projet de loi.

Mr. Speaker, as I have said before, the reason Federal Court judges were considered in this appointment was that Federal Court judges had always been considered eligible for these appointments up to and including the process that chose Justice Wagner.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, des juges de la Cour fédérale ont été considérés pour occuper ce poste parce que les juges de ce tribunal ont toujours été considérés comme admissibles à un tel poste, y compris lorsque le juge Wagner a été nommé.

In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.
En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;

Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).
En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).

Several judges had considered making a reference, and one judge in a social court had refrained from doing so because the parties were concerned that this would unduly lengthen the proceedings.
Plusieurs juges ont déjà envisagé de faire un renvoi, et un juge du tribunal du travail s’est abstenu car les parties craignaient que la procédure ne dure trop longtemps.

Even if the subclause were to say that the prosecutor may tender the copy of the opinion or the judge may consider the opinion, I would think it would be highly irregular for a judge ever to consider that.
Même si le paragraphe stipulait que le poursuivant peut remettre une copie de l'avis ou que le juge peut le prendre en considération, ce serait, à mon sens, tout à fait irrégulier qu'un juge le fasse.

By forcing a judge to consider evidence of a committee, we are blurring that line. Not only would we be blurring the line among the legislative, the executive and the judiciary if we were to adopt this, not only are we doing that, but we are at serious risk of undermining the charter rights of a member of Parliament who is potentially involved in one of these trials.
Dans l'éventualité où pareilles dispositions seraient adoptées, en forçant un juge à considérer la preuve soumise par un comité, non seulement nous éliminerions la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, mais nous risquerions sérieusement de miner les droits conférés par la Charte à un député qui peut être impliqué dans l'un de ces procès.

A further respondent considered that, although this reality was becoming increasingly obvious to judges, parties and lawyers were not necessarily following suit. An Austrian judge who admitted being initially hostile to Community law commented that, the more he applied it, the more "self-evident" it became.
Une autre personne interrogée considérait que bien que cette réalité devenait de plus en plus évidente aux yeux des juges, les parties et les avocats ne suivaient pas nécessairement. Un juge autrichien, qui a admis être hostile au droit communautaire au départ, a avoué que plus il l’appliquait plus cela «allait de soi».